[U] [D] et Mme [Y] [T], notamment en sa demande de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire.

Sur la suspension de la clause résolutoire Il a été vu plus haut que la demande du bailleur et la décision prononcée et confirmée de ce chef portent sur le prononcé de la résiliation judiciaire et

Sur la suspension de la clause résolutoire, le débit rentier fait valoir sa bonne foi et les efforts effectués en vue de régulariser sa situation, s'étant acquitté de sa dette par des virements effectués

Délais de paiement : Mme [T] sollicite à titre subsidiaire les plus larges délais de paiement pour s'acquitter de l'arriéré locatif, ainsi que la suspension de la clause résolutoire.

résolutoire dès lors que les difficultés financières alléguées sont exclusivement dues à la gestion du commerce, que l'aggravation de l'arriéré locatif depuis le commandement exclut toute suspension de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la suspension de la clause résolutoire et les délais de paiement Attendu que l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version applicable au litige, prévoit que

Et elle n'accepte plus les délais de paiement sur 10 mois avec suspension de la clause résolutoire, qu'elle proposait initialement et que le locataire indique ne pas être en mesure de respecter : M.

de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

Ce commandement rappelait la clause résolutoire prévue par le contrat de bail.

Mme [Y] réclame le bénéfice de délais de paiement ainsi que la suspension de la clause résolutoire soutenant que le montant de la dette locative est de 1.148,62 euros au jour de l'ordonnance.

La juridiction d'appel appréciera si ces paiements sont de nature à permettre une suspension de la clause résolutoire.

Sur la demande en délais de paiement et en suspension de la clause résolutoire En l'espèce, Mme [N] sollicite infirmation du jugement en toutes ses dispositions mais ne demande pas à voir écarter la

Cependant, constatant la reprise du paiement du loyer courant et des charges, elle ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement avec suspension de la clause résolutoire.

Les époux X... ne rempliraient aucunement les conditions leur permettant de bénéficier d'une suspension de la clause résolutoire et de délais de paiement pour apurer l'arriéré du.

Elle s'est toutefois maintenue dans les lieux et a poursuivi une action engagée contre son bailleur antérieurement à l'acquisition de la clause résolutoire, pour obtenir la suspension de la clause résolutoire

Sur la demande de délais et de suspension de la clause résolutoire Si les appelants forment une demande de suspension des effets du commandement, les parties développent dans leur argumentation sur

Elle expose que': - le juge n'a pas constaté la résiliation du bail, - or, elle maintient cette demande et s'oppose à la suspension de la clause résolutoire au vu de la mauvaise foi de la Sarl Benel

[V] [S] de sa demande de suspension de la clause résolutoire. Le jugement entrepris sera également confirmé en ce qu'il a condamné M.

De surcroît l'intimé ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement au bénéfice de son locataire et à la suspension de la clause résolutoire. Enfin M.

Il sollicite des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire sur le fondement des articles L. 145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.