le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour

, qu'il s'est toujours soucié de l'enfant depuis la séparation du couple parental et qu'il est de l'intérêt de Tiffany de bénéficier d'une résidence alternée, le maintien et la continuité des liens affectifs

Il y a lieu de s'interroger sur la réalité de ces travaux pour une location limitée à une année. Bien plus, madame X... ne fournit aucun justificatif concernant les abonnements EDF-GDF et eau.

.- A... exerceront conjointement l'autorité parentale sur les trois enfants issus de leur mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants en alternance aux domiciles respectifs de leurs parents,

de travail comprend notamment les indemnités de repas et les indemnités de trajet.

demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Maîtres ROUX MEYER et CLARISSOU, avocats Le ONZE AVRIL DEUX MILLE

dans le cadre du transfert de son lieu de travail relève d'un postulat édicté a priori puisque la salariée n'ayant jamais repris son poste, elle n'a jamais effectué lesdits trajets ».

2017 durant le trajet entre le lieu du travail et le domicile qui serait survenu à l'une de ses salariés, Mme [N] [H], en l'espèce, une glissade.

accordé au profit de la mère qui avait la charge des trajets, les deux parents résidant à l'époque, à BRIVE ; Que toutefois, depuis, M.

habituelle des enfants à son domicile avec droit de visite et d'hébergement au profit de la mère toutes les fins de semaine où il travaille outre la moitié des vacances scolaires ; Attendu que par

MOTIFS DE L'ARRET Considérant qu'est considéré comme accident de trajet au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du code de la Sécurité Sociale l'accident dont est victime le salarié entre ,le lieu où

[W] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes une déclaration d'accident de trajet survenu le 7 février 2014 à 13h47, au cours du trajet entre le travail et le lieu

retour, entre: 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre

lieu de travail.

(lieu d'affectation principale) doivent être considérés comme des trajets domicile/travail ; - il doit être regardé comme " un travailleur se déplaçant, à la demande de son employeur, vers un lieu

Or, nous avons pu constater que votre badge «télépéage» a été utilisé le 3 août. pour un trajet pour lequel vous êtes entré à [Localité 8], votre lieu de résidence, à ShS4 du matin pour sortir en fin de

salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que les transports

de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial

domicile/lieu de travail, comme ayant sa résidence habituelle à [Localité 2].

présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend