Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire du 17'août 2018 au 1er octobre 2018.

du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux

Par un jugement n° 2203041 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. D.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

[Q] a pris sa retraite le 31 décembre 1997.

E..., ressortissante tunisienne née le 1er avril 1966 à Zarzis (Tunisie), est entrée en France le 29 mars 2023 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.

A B, ressortissant tunisien né le 15 juillet 1969 à Hakim Mliz (Tunisie), est entré en France le 8 mars 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 29 mars 2020.

b) Sur l'appartement sis [Adresse 17]: M.

Mme D épouse C, ressortissante tunisienne, née le 3 mai 1961 à Sousse, est entrée en France le 17 septembre 2020 sous couvert d'un visa court séjour.

Mme A B, ressortissante tunisienne, née le 9 juin 1963, entrée régulièrement en France le 4 septembre 2017 et qui s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

Par un jugement n°1906473 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, M.

[F] [N] né le 11 Avril 1964 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 15 mai 2022 à 14h05,

(C-168/84, points 17 et 18) et ARO Lease BV du 17 juillet 1997 (C-190/95, points 15 et 16), de déterminer le point de rattachement des services rendus afin d'établir le lieu des prestations de services

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGH N° de Minute : 1969 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au

président de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées aux articles R. 811-15 à R. 811-17

Mme B, ressortissante tunisienne née le 14 février 1967, est entrée sur le territoire français le 17 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises afin d'y

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 19 décembre 2024 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter

A..., ressortissant tunisien né le 9 octobre 1964, est entré en France le 3 novembre 2014 muni d’un visa de long séjour, en qualité de conjoint de français valable du 6 octobre 2014 au 6 octobre 2015.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 16/03512 AFFAIRE : [G] [W] ...