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née le 30 Septembre 1972 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP COLLEU/ COLLEU PEROT et LE COULS-BOUVET, EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

6708c01e445a086e2bcedcc1

Appel

10 octobre 2024

[W] [E] et Mme [R] [L] ont vécu en union libre entre 2015 et 2020 puis ont poursuivi leur cohabitation jusqu'à la fin du mois d'avril 2021, malgré la séparation du couple intervenue en mars 2020.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594c

Appel

12 juin 2001

Elle fait valoir, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, qu'elle vivait en union libre avec Victor Z... depuis mai 1994 et que les deux enfants sont

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1e

Appel

2 mai 2011

LA COUR Faits, procédure : Elisabeth Y... et Frédéric X... se sont mariés le 16 septembre 2000 après avoir vécu 12 ans en union libre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e658

Appel

14 septembre 2011

* * * SUR CE : De l'union libre ayant existé entre Madame Marilène X... et Monsieur Philippe Y... est née Eva le 29 octobre 2005.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc6

Appel

8 décembre 2015

Lamballe (22400) ... 22400 Coetmieux Représenté par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0b

Appel

11 mai 2012

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90331

Appel

4 mars 2013

LA COUR De l'union libre entre Fabrice Y... et Clémence X... est issu l'enfant Malo né le 14 juillet 2007, lequel a été reconnu par ses deux parents.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90684

Appel

13 mai 2013

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Daniel X... et Romanella D... ont vécu en union libre et de leurs relations sont nés trois enfants reconnus par les deux parents, Kevin né le 19 juin 1995

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ba

Appel

10 juillet 2013

De l'union libre de M. Vincent X...et de Mme Laurence Y... , sont nés : - Krystal-Rose Y... , le 23 mai 2007 - Jean-Vincent Y... , le 23 février 2012.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e19

Appel

18 décembre 2013

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES De l'union libre de M. Sebastien Z... et de Mme Stéphanie X...est né Tom, le19 janvier 2000 à Marseille.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01101_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

S’il a certifié sur l’honneur, le 6 février 2020 puis à nouveau le 3 mars 2021, vivre en union libre avec une ressortissante française, à une adresse se situant à Strasbourg, depuis le 1er juillet 2019

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d0

Appel

9 novembre 2011

* * * De l'union libre ayant existé entre Monsieur Serge X...et Madame Dalila Y...est né un enfant Kilian le 21 avril 2005.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abf

Appel

15 septembre 2015

née le 07 Juillet 1976 à RENNES (35200) ... 35340 LIFFRE Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059c

Appel

16 avril 2013

née le 12 Août 1969 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : Me Nolwenn GUILLEMOT, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e938

Appel

29 novembre 2011

Bernard ANEZO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/1264 du 28/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaac

Appel

10 janvier 2012

INTIMÉE : Madame Lydia Y... ... 22490 PLOUER SUR RANCE représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de Me Elisabeth FANTOU, avocat Exposé du litige et objet du recours De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91481

Appel

15 avril 2014

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5782 du 21/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours, De l'union

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6f

Appel

2 septembre 2014

barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002661 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9207d

Appel

24 février 2015

né le 03 Décembre 1974 à MELUN (77000) ... 22440 PLOUFRAGAN Représenté par Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC De l'union libre de M.

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SIREN 449509959GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

26/03/2021

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EXPER-i-MENTAL, EXPER-i-MENTAL/Trait d'Union / EQU-i-LIBRE

SIREN 845018142GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

05/11/2019

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UNION DES DETAILLANTS LIBRES DE L'ALIMENTATION SUPER VIVO SA

SIREN 000000000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

04/09/2019