La société Lease Green a loué des véhicules appartenant à la société Ora Véhicules électriques (société Ora Ve) en vue de les sous-louer à ses propres clients.

A) sous- location : La sous- location est la mise à disposition d' un tiers de tout ou partie des locaux loués moyennant paiement d' une somme forfaitaire prédéterminée (Cass. 11 / 05 / 95).

[M] [Q] et par Mme [L] [Q], à l'encontre de leur frère, qui a soutenu que ce véhicule lui avait été donné à titre de présent d'usage par son père M.

Il est établi que le véhicule loué a été endommagé en partie haute le 23 novembre 2018 à la suite d'une mauvaise appréciation de la hauteur du véhicule par M.

pas les véhicules restitués puisqu'elle ne loue que des véhicules neufs, que le montant de l'indemnité de résiliation, dont le mode de calcul est indiqué à l'article 11 du contrat, diminue au fur et mesure

CELA ETANT EXPOSE, 1.Il y a lieu à titre principal, de statuer sur le droit légitime du bailleur à délivrer à l'échéance du bail commercial consenti sur les lieux loués, un congé avec dénégation du

Il demande également la condamnation de Madame X... épouse B... au paiement d'une somme de 1250 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

d'eau et du port au départ et à l'arrivée de la course du Vendée Globe ; la location de ces semi-rigides est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée dans la mesure où les semi-rigides que la société loue

Le 6 décembre 2018, ce même huissier a constaté la présence, sur la 'voie pompiers' de 15 véhicules stationnés, la présence d'une personne en train de réparer un véhicule sur cette même voie tandis que

Par actes des 17 et 29 avril 2010, la société Entreprise [N] a donné congé aux bailleurs et a restitué les lieux loués le 23 décembre 2010.

l'occupation de l'emplacement loué et la somme de 3 612 euros au titre de l'occupation après son départ, des emplacements par le Fenwick et par la Jaguar.

. *** EXPOSE DU LITIGE En 2024, la société Europcar France a loué plusieurs véhicules à la société EIB Transport.

Il affirme n'avoir pas eu le choix du véhicule loué et regrette que la société ne lui ait pas accordé un véhicule de société, ce qui aurait pu représenter un coût moindre pour elle.

Le contrat indiquait que les locaux loués sont ' un local commercial de 420 m² environ édifié sur une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 1.632 m² ' et stipulait au titre des clauses particulières

Le premier juge a retenu que la SCI Desli ne rapportait pas la preuve du préjudice allégué au titre de sa demande indemnitaire.

propriétaire et qui est attenant à la parcelle louée aux trois fonds dont celui de M.

En application de l'article 1729, si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un

[K] [D] : - de ne pas entraver la circulation sur le parking de l'entrepôt situé [Adresse 3], notamment en stationnant du matériel et des véhicules au droit de l'accès à l'entrepôt loué, et ce, sous astreinte

[X] fait référence au prêt à usage à ce titre.

la SCAI [Adresse 2] est devenu propriétaire de l'ensemble des biens loués le 10 septembre 2004.