Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par avis du 9 avril 2025, le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux requiert qu'il soit fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision de condamnation pour insuffisance

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

[K] [P] et Mme [T] [N] [V] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant le paiement d'un loyer mensuel fixé à la somme de 657,93 euros, outre une provision sur charges de

Aussi les époux [E] sont déboutés de leur demande à voir prononcer la suspension de l'exécution provisoire du jugement du juge du contentieux et de la protection.

Le bail s'est ensuite poursuivi par tacite reconduction.

l'instruction de son permis de construire modificatif, ce qui atteste de sa volonté de poursuivre l'acquisition, et qu'elle a renoncé à se prévaloir de la condition suspensive selon laquelle les titres

Zouhal, a décidé de surseoir à statuer jusqu’à l’issue des poursuites pénales également engagées à l’encontre de l’intéressé.

Considérant ce qui suit : 1. M.

et suivants et R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné la société CF Logistic à payer à la société Logicor (Loren) Garonor II la somme provisionnelle de 180.088,86 euros à valoir

ENEDIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT

Elle soutient que : 1 - le premier juge a considéré à tort que l'effet suspensif de la mesure d'instruction ne bénéficiait qu'au demandeur à l'action.

Enfin, en dépit de la procédure de surendettement en cours au bénéfice de l'appelant, il est possible de condamner celui-ci, aucune suspension des poursuites n'étant encourue en surendettement, mais seulement

Par assignation en référé en date du 17 février 2023, elle sollicite la suspension de l'exécution provisoire du jugement et réclame le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code

de suspension de l'exécution provisoire, - de débouter la société de sa demande de consignation des provisions auxquelles elle a été condamnée, En tout état de cause, - de condamner la société

Au soutien de ses demandes, elle expose que la demande de suspension de l'exécution provisoire est irrecevable en ce que la S.A.S Financière Immobilière Bordelaise, ses administrateurs et ses mandataires

; - la mesure de suspension prise constitue une sanction disciplinaire déguisée.

sur la demande de suspension de l'exécution provisoire L'appelante sollicite, dans le dispositif de ses conclusions, lequel seul, en application de l'article 954 du code de procédure civile, saisit

Selon écritures déposées et développées à l'audience, Mme [W] [M] prétend à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire et subsidiairement, conclut à son caractère infondé.