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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124c
12 mars 2014
Bernard Michel X...
1ère ch. civile
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2 août 2023
[U] [V] et Mme [K] [P], son épouse, ont fait assigner Me [Y] [W], notaire et la Scp [W] Bernard Lamy, Me [S] [O], notaire, aux fins notamment d'obtenir une indemnisation de leurs préjudices découlant d'un
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
Bernard F... décédé le 23 avril 2004 à Pontoise (95) fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Pontoise le 2
6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
24 juin 2008
Z... se faisant appeler Simon A... et Christophe Y..., à raison des engagements que ceux-ci auraient pris dans deux protocoles d'accord signés d'eux et de Bernard Z... le 13 juin 2001 pour, suite à des
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20 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20814 Assuré : Bernard X...
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1 juin 2017
Ordonnance n° 53 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00050 --------------------------- Bernard X...
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20 janvier 2014
RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Jean Bernard X... C/ Alexandrine Y... M. J/ E.
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
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26 novembre 2003
Y... et à Bernard CHEVREUL.
1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
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3 octobre 2023
BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. [I], SMABTP, Société AUVERGNE ASCENSEURS, S.A.S.
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
Vu les dernières conclusions de la SARL le GRAND BLEU, la SCI les BAINS et Bernard X...
CHAMBRE 1 SECTION 1
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6 avril 2023
en date du 26 février 1991 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard
6a226369cdc6046d4739445e
4 juin 2026
00194 Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard
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15 février 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard
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des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08.007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Mars 2011 Le 22 Mars 2011, nous, Marie-Bernard
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12 mars 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.
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10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
6253ccbfbd3db21cbdd9125c
10 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
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15 janvier 2015
Siret : 409 759 420 ayant son siège au 8 rue de Berri-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 INTIMÉS Monsieur Bernard
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