avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL

représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Ketty Z... épouse C... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY représentée

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar

MONTAGRUES [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me

[M] [F] ainsi que trois autres jeunes architectes, dans la perspective d'une intégration aux fins de transmission du cabinet d'architecture.

Par lettre RAR du 12 janvier 2018, le cachet de la Poste faisant foi, la selasu Cabinet [C] a exercé un recours contre la décision.

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jérémy ROUSSEL

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société civile MAITRE [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Décision déférée

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé

[E] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTTIER Me BERNE DE LA CALLE Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

renvoi après cassation Acte saisine : 26 Juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------- Madame [T] [F] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

ROFREDAU exerçant à l'enseigne 'FEU VERT', immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll

DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence POIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 286 Et assisté de Me Virgil SISSAOUI substituant Me Arnaud ROUSSEL

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

Adresse 4] défaillante Société [12] (ref : 10617108 ; 10845239 ; 10734018) [Adresse 5] défaillante S.A. [43], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D]

, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL