CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6614da4e28647600086a911d
8 avril 2024
Par jugement du 4 janvier 2022, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a déclaré la société par actions simplifié (SAS) Cheval coupable des faits visés ci-avant, commis au préjudice de [N] [V] représenté
7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 1909494 du 25 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Vélizy Rose a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, la décharge de la retenue à la source
1ère Chambre
654b378c56298f8318387b74
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE
Avis
CADA:20171788
6 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication
Juge des référés
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Duclos, relève appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
628dca6314cc2751aa86ba19
2 mai 2022
ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYTQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be439b
11 avril 2024
Par requête du 17 décembre 2020 Mme [T] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, aux fins de voir condamner M.
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
Pendant la même année il n'a pas renseigné sa hiérarchie sur le nombre de médecins vus en duo, ne daignant donner cette information qu'au mois de septembre.
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
-Le Ferial Duo FS est un produit courant utilisé par de nombreux exploitants. -Après la livraison, la récolte a été transportée au silo de Neuville du Poitou.
Chambre 1-9
64a7af613bcaf505db69632a
6 juillet 2023
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG, société anonyme soumise au droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous la Section B et le numéro
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
patrimoine et de la Sprl belge Financière Vauban' , désigné sous le nom de 'consorts [P]'; Attendu que si l'arbitre a pu considérer que sa mission s'étendait à l'analyse de l'activité de la SPRL Duca
Référés
63b7cd026b63637c907b7be3
5 janvier 2023
Janvier 2023 à neuf heures trente, assisté de Madame TRICHOT-BURTE, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616307ef5a67331bacec3bd3
14 février 2012
manque d'implication et de sérieux dans la réalisation des obligations contractuelles de la salariée et lui reproche notamment : - d'un point de vue administratif : l'absence de rapport de visite duo
1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
Il soutient que : - le nom objet de sa demande, " C ", revêt un caractère illustre ; - son lien de parenté avec le Cardinal-Duc de Richelieu n'est pas contesté ; - la reprise d'un nom illustre
6253ca41bd3db21cbdd8a7a9
28 mars 2008
.-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie (AR signé le 19 mars 2007), présent, assisté de maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX
5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da795
1 octobre 2024
le : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu le jugement en date du 2 février 2024 du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
62d6496daa6a2f06030d25fc
18 juillet 2022
PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAIH ORDONNANCE DU 18 juillet 2022 n°24/22 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BAR-LE-DUC
DCA_21PA04320_20221207
Il résulte de l'instruction que la SARL Dama a déduit des dépenses de loyers, d'eau et d'énergie comptabilisées en charges dans ses écritures, pour des locaux situés avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
A Duc C B a été regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13 octobre 2020 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant
Page 40 sur 528