-X... aux torts exclusifs du mari, - l'infirmer en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de l'épouse, Statuant à nouveau : - condamner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Hélène B..., Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine C..., Magistrat honoraire

Dominique Eric Daniel X...

Par arrêt du 25 mars 1999, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a partiellement infirmé le jugement du 21 avril 1995 en ce qu'il a mis hors de cause M.

article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3 Ordonnance N° APPELANTS 1) Mme [O] [X] épouse [G], née le 05 mars

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 442 20 3 5 922 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric

2014, l'agent judiciaire de l'Etat demande : - de déclarer la requête irrecevable au fond -de rejeter la requête-de condamner le requérant aux dépens Par conclusions du 19 mars 2014, reçues le 27 mars

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 17 MARS 2014 suivant

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric

de la SARL TRINUM [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - Représentant : Me Marc

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/655 N° RG 18/03655 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVAT Jugement (N° 15/00071) rendu le 16 Mars

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 23/00269 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

* * * DECISION : Suivant exploit du 14 mars 2023, M.

Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Timothée BERTRAND, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR: Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [F] [I] né le 23 Mai 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Julie MARC