CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
[O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière et dénuée de cause réelle et sérieuse et pour obtenir le règlement de diverses sommes : - 6.120,02 € à titre de rappel
8ème chambre
697b0945cdc6046d47121984
28 janvier 2026
FONCIA [Localité 6] ès-qualités de syndic de l'immeuble [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a2
6 juillet 2023
17 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R22/00947 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet Foncia
Chambre 1-8
6969336ccdc6046d476dc9c8
14 janvier 2026
VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Syndicat SECONDAIRE des coproprétaires 'LES VIEUX CYPRES' sis à [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
PARENT-MUSARRA, membre de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA
Chambre 1-7
65b35b721d7564000872dbe4
25 janvier 2024
Juillet 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [G] [R] représenté par son mandataire la SASU FONCIA
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
FONCIA BAIES DU SOLEIL C/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA ASSURANCES, M.M.A. IARD, venant aux droits et obligations de la S.A.
6253cd5cbd3db21cbdd93120
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
6253c9eabd3db21cbdd89928
16 novembre 2007
Elle soulève la prescription quinquennale pour les rappels de salaire antérieur au 1er octobre 2000.
Chambre 1-11 référés
634507a83d3abfadff7c7910
10 octobre 2022
[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA TOU LON, demeurant en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté * * *
Chambre 1-2
6684eaada0de54ff609f7bc5
2 juillet 2024
, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Localité 3] HOTEL BATIMENT IBIS sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet FONCIA
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949a
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2018, la Sas Foncia [Localité 6], syndic de l'immeuble, a demandé à M.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
Me C... précise que les troncs ont été coupés à 4 mètres mais que des rameaux de nouvelles branches ont poussé et que l'arbre dépasse 5 mètres. Il est donc manifestement en situation irrégulière.
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
ROBILIARD du barreau de BLOIS Représenté par Maître Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU avocat plaidant du barreau de BOURGES DEMANDEUR suivant exploit de la SELARL Rémy A...et Olivier B..., Huissiers de justice
6253ccaabd3db21cbdd90dc9
28 octobre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 87 du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Anna RATEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Pôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7099
19 avril 2023
Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET FONCIA
67061e07fde28ee420710f51
8 octobre 2024
LE [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 7] représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marine BENOIT-LIZON
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
Le syndic du syndicat des copropriétaires principal et de chaque syndicat des copropriétaires secondaire est la société Icade Property Management, dénommée ensuite Foncia Institutional Property Management
5fda903a28f0301ff208d7fb
20 juin 2019
Elle est établie au nom de Gestion Barberis, qui a été mandaté par Foncia le 26 septembre 2014 par suite de l'infiltration qui lui avait été signalée par Mmes [T] qui ne peuvent être tenues au paiement
15e chambre
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
DUPONT DELAL à lui payer les sommes de : - 29 939,28 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, - 627,70 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de décembre 2010, - 62,77
Page 40 sur 295