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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

[O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière et dénuée de cause réelle et sérieuse et pour obtenir le règlement de diverses sommes : - 6.120,02 € à titre de rappel

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0945cdc6046d47121984

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FONCIA [Localité 6] ès-qualités de syndic de l'immeuble [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1ff3bcaf505db6969a2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

17 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R22/00947 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet Foncia

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6969336ccdc6046d476dc9c8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Syndicat SECONDAIRE des coproprétaires 'LES VIEUX CYPRES' sis à [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700181e733ee26982d01

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PARENT-MUSARRA, membre de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b35b721d7564000872dbe4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Juillet 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [G] [R] représenté par son mandataire la SASU FONCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89202

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

FONCIA BAIES DU SOLEIL C/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA ASSURANCES, M.M.A. IARD, venant aux droits et obligations de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93120

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89928

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Elle soulève la prescription quinquennale pour les rappels de salaire antérieur au 1er octobre 2000.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a83d3abfadff7c7910

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA TOU LON, demeurant en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté * * *

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6684eaada0de54ff609f7bc5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Localité 3] HOTEL BATIMENT IBIS sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet FONCIA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d4949a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2018, la Sas Foncia [Localité 6], syndic de l'immeuble, a demandé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Me C... précise que les troncs ont été coupés à 4 mètres mais que des rameaux de nouvelles branches ont poussé et que l'arbre dépasse 5 mètres. Il est donc manifestement en situation irrégulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b36

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

ROBILIARD du barreau de BLOIS Représenté par Maître Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU avocat plaidant du barreau de BOURGES DEMANDEUR suivant exploit de la SELARL Rémy A...et Olivier B..., Huissiers de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc9

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 87 du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Anna RATEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7099

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET FONCIA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e07fde28ee420710f51

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 7] représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marine BENOIT-LIZON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20ebcc4cf860008dff576

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le syndic du syndicat des copropriétaires principal et de chaque syndicat des copropriétaires secondaire est la société Icade Property Management, dénommée ensuite Foncia Institutional Property Management

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda903a28f0301ff208d7fb

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle est établie au nom de Gestion Barberis, qui a été mandaté par Foncia le 26 septembre 2014 par suite de l'infiltration qui lui avait été signalée par Mmes [T] qui ne peuvent être tenues au paiement

Source officielle
CA

15e chambre

60364902174c6baa7a4c8c07

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

DUPONT DELAL à lui payer les sommes de : - 29 939,28 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, - 627,70 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de décembre 2010, - 62,77

Source officielle

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