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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
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2 octobre 2025
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par
Chambre Sociale-1ère sect
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2 mai 2023
Le certificat médical initial du docteur [I] du 8 novembre 2018 mentionne « dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le Fenwick ».
Chambre Sociale
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17 mai 2022
[V] [O] le 3 juin 2020 pour en déduire que l'intéressé avait invité son ancien employeur à falsifier l'attestation Pôle Emploi et qu'elle avait démissionné pour entrer au service du restaurant 'La Pataterie
CHAMBRE SOCIALE A
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15 mars 2016
15h34, Mme [K] a envoyé depuis sa boîte e-mail un courrier électronique à la société Sud Distribution Livraison avec en pièce jointe le récépissé n° 131 67 47 émargé par le client destinataire de la palette
Pôle 5 - Chambre 11
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29 janvier 2016
Considérant que, sur la facture n° 2200441, la société IMPACT ÉVÉNEMENT affirme d'une part, qu'elle ne l'a jamais reçue, d'autre part, qu'elle présente des incohérences puisqu'elle fait état de 18 palans
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
Considérant que la société Bonisud soutient que les marchandises correspondant aux trois commandes, une fois arrivées à destination, présentaient de graves anomalies : qualité du papier inégale, palettes
Cour d'Appel
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23 novembre 2001
bandeaux oranges au sigle de la CFDT étaient accrochés sur les haies et les portails ; qu'une trentaine de personnes bloque la barrière ; qu'il est fait obstacle à la sortie d'un camion chargé de palettes
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
L'intimée ajoute qu'elle a confié le 1er mars 2006 une palette de cuivre de 600 kgs à la SAS LA FLÈCHE CAVAILLONNAISE qui ne l'a pas livrée à la société GISEP.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
production déduction faite des congés annuels ; que sur la base des chiffres déterminés par l' expertise (annexe 7) et non utilement contestés de part et d' autre, soit : - un nombre moyen de palettes
Ordonnance sur requête
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6 mai 2026
l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/04970, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 2 septembre 2026 à 14h15 salle 4, Palais
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2 avril 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/3978, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 15 Septembre 2026 à 9h00 salle 7 Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation
1ère Chambre
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[J] [R], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société BRICKELL [Localité 3]., demeurant [Adresse 1], Mme PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, Palais de Justice - 73018 CHAMBERY
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BTSG² prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS IMPACT ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais
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BTSG², prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS SPECIAL ONE RACING [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais
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14 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 26/00119, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.
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28 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/01034, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 20 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.
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14 août 2023
NEW LIFE CREW LTD (ROYAUME UNIS) - la société INFINITY YACHTS, Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Jeudi 23 Novembre 2023 à 09H00 salle D Palais
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1 avril 2026
intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/03615, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 17 juin 2026 à 14h15 salle 4, Palais
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25 juillet 2024
PARIBAS PERSONNAL FINANCE - la SA BANQUE DU GROUPE CASINO Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 15 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 Palais
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5 août 2024
IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (en une autre qualité) Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 22 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 Palais
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