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11 079 résultats pour « FrançoiseThouin-Palat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7148616ed0f8cd503a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le certificat médical initial du docteur [I] du 8 novembre 2018 mentionne « dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le Fenwick ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec28af72baeffb335c5d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[V] [O] le 3 juin 2020 pour en déduire que l'intéressé avait invité son ancien employeur à falsifier l'attestation Pôle Emploi et qu'elle avait démissionné pour entrer au service du restaurant 'La Pataterie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bf1

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

15h34, Mme [K] a envoyé depuis sa boîte e-mail un courrier électronique à la société Sud Distribution Livraison avec en pièce jointe le récépissé n° 131 67 47 émargé par le client destinataire de la palette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b4162196

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Considérant que, sur la facture n° 2200441, la société IMPACT ÉVÉNEMENT affirme d'une part, qu'elle ne l'a jamais reçue, d'autre part, qu'elle présente des incohérences puisqu'elle fait état de 18 palans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162986d201c88caf8c4e179

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

Considérant que la société Bonisud soutient que les marchandises correspondant aux trois commandes, une fois arrivées à destination, présentaient de graves anomalies : qualité du papier inégale, palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6e

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

bandeaux oranges au sigle de la CFDT étaient accrochés sur les haies et les portails ; qu'une trentaine de personnes bloque la barrière ; qu'il est fait obstacle à la sortie d'un camion chargé de palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61f

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

L'intimée ajoute qu'elle a confié le 1er mars 2006 une palette de cuivre de 600 kgs à la SAS LA FLÈCHE CAVAILLONNAISE qui ne l'a pas livrée à la société GISEP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

production déduction faite des congés annuels ; que sur la base des chiffres déterminés par l' expertise (annexe 7) et non utilement contestés de part et d' autre, soit : - un nombre moyen de palettes

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69fc2e5ecdc6046d47e409b9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/04970, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 2 septembre 2026 à 14h15 salle 4, Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69cf6a1acdc6046d47f4a248

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/3978, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 15 Septembre 2026 à 9h00 salle 7 Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [R], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société BRICKELL [Localité 3]., demeurant [Adresse 1], Mme PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, Palais de Justice - 73018 CHAMBERY

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BTSG² prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS IMPACT ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais

Source officielle
CA

1ère Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BTSG², prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS SPECIAL ONE RACING [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921cccdc6046d476bbc39

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 26/00119, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 13 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

697b0ed5cdc6046d471295d0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/01034, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 20 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

64f02d91db41fad9698799f5

Appel

14 août 2023

14 août 2023

NEW LIFE CREW LTD (ROYAUME UNIS) - la société INFINITY YACHTS, Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Jeudi 23 Novembre 2023 à 09H00 salle D Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69ce0a7ecdc6046d47d3b567

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/03615, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 17 juin 2026 à 14h15 salle 4, Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66a33c1302a12a235bae6c3c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PARIBAS PERSONNAL FINANCE - la SA BANQUE DU GROUPE CASINO Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 15 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66b45f90c979aae19b191be6

Appel

5 août 2024

5 août 2024

IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (en une autre qualité) Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 22 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle

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