EP/KG MINUTE N° 24/133 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

[Localité 5] représentée par : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de : Me Bertrand MINOT de la SELARL GRELOT-MINOT, avocat au barreau

ANDREU Section Encadrement [A] [R] C/ S.A.S.

[D] [A] représenté par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie VALENTE D'ANDREA, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI

APPELANT Monsieur [R] [F], demeurant [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [S], Liquidateur

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 17 juin 2024.

CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSM ISSIONS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT

[E]': -le14 janvier 2014 relative aux cotisations des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2012 et février, mars, avril mai, juin, juillet 2013 pour un montant de 15 195 euros

Christine DALLARD-CHIREZ, avocat au barreau de GRASSE , plaidant S.C.P.

[J] a été embauché par la société [H] [Y] (la société) du 11 décembre 1990 au 9 avril 1992 puis du 3 juin au 6 septembre 2002, en qualité de monteur thermique.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GENZEL INTIMÉE : CPAM CHARENTE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Cyrille ANDRE & Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R090 APPELANTE **************** Société

/ST MARTIN/ST BART SARL [Localité 3] DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia ANDREA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2022, le 30 mai 2024 et le 13 juin 2024, M.

NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Juin 2019 en audience publique devant la Cour composée de :

y est annexé; Vu l'ordonnance du 7 mars 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 16 juin 2022

L'OASIS DES CITES [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Andrey MOUNEAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SA GENERALI VIE venant aux droits de la SA GPA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K00020

APPELANT Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne assisté de Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société SASU MEDIAPOST, demeurant [Adresse

] [Localité 5] Représentant : Me Andreas PAETZOLD de la SCP PAETZOLD & associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P439; substitué à l'audience par Me Marine SAPHY, avocat au barreau