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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest au titre de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676c3ecdc6046d473e6de9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
018989 du 06/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien LALLEMENT
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8ab
9 avril 2025
9 avril 2025
23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [U] né le 20 septembre 1964 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b0bda48d0ccf000877e627
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cette qualité audit siège ayant pour exacte dénomination SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126f
11 mars 2014
11 mars 2014
avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU comparant en personne Société CORHOFI SA 1 rue des Rivières 69009 LYON non comparante, représentée par Me Charlotte LALLEMENT
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Hauts-de-Seine, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleETRANGERS
697468d5cdc6046d4785bebb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Localité 2] (ALGERIE) alias X se disant [R] [Z] né le 20/09/1997 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 29 juillet 2025 à 19 h 39 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127f
20 août 2023
20 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7420
5 août 2022
5 août 2022
au centre de rétention de : [W] [B] né le 19 Septembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/08/2022 à 14 h 30 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
6892e318bf535a2d228f9590
1 août 2025
1 août 2025
au centre de rétention de [W] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 01 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
6892e31cbf535a2d228f9594
1 août 2025
1 août 2025
rétention de : [Y] [B] [I] [W] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 38 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49552
4 juillet 2024
4 juillet 2024
06593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
66863d20b1dbbe3bae6004be
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rétention de : [Y] se disant [I] [P] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f6732e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
689acaba8a5703d75a6684dd
9 août 2025
9 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle14e Chambre
60321b5a0970dd52d7703a88
13 avril 2018
13 avril 2018
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60349ee9a029f48b5385b3ca
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[X] [D] [O] [L], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [D] [O] [L], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2] [Adresse 3]) Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567a
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Instance de PARIS - RG n° 12/13209 APPELANT Monsieur [F], [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Madagascar) COMPARANT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePage 40 sur 222
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