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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

650bdf50beee0f8318b9755e

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

STUDEC prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7c498a54057d102d1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CHATEAU CALON-SEGUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37abcd1bc2605de4b4ae5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PARIS, toque : T03 INTIMÉES SYNDICAT INDEPENDANT DES CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET TECNICIENS DU GROUPE AIR FRANCE KLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie LACOSTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37abcd1bc2605de4b4ae7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 4] Représentée par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 Syndicat SYNDICAT CFE CGC AIR FRANCE SICAMT GAF GC [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emilie LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2afbf535a2d228f9530

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SEPUR [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 Substitué par : Me Romain LACOSTE, avocat au barreau de PARIS ***

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59e4cdc6046d47a0dd84

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ROMANS-SUR-ISERE du 29 novembre 2022, représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Nina VAUTHIER de la SELARL LACOSTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

INTIMÉS : [A] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 4] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

N° RG 25/02641 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62abe448a370008a72000

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Christelle CILIRIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 103) INTIMÉE Madame [O] [J] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ac6448a370008a72004

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par Maître Christelle CILIRIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 103) INTIMÉE Madame [L] [I] [S] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68cdb6c6260008b530e2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

XTREMBEAUTY INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 532 153 087 Représentée par Me Myriam LAFFAITEUR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d6502b828318c4e30d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

demeurant [Adresse 4] [L] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e09650

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER ( SELARL AGORALEX), avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique LAHAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6685fd2d834f9cda599e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[Adresse 11] [Localité 14] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représentées par Me Paul LAFUSTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

dédiés; de même qu'il n'y a pas, selon elle, de proximité entre les articles de maroquinerie et les articles de bijouterie à telle enseigne que de nombreuses entreprises de maroquinerie ([Localité 4], Lancaster

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520c7

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Le 15 avril 2014 message de Monsieur [E] [G] ' Je souhaite vous informer que j'ai contacté la société ' compagny groupe' qui distribue des marques telles que Lacoste, Esprit, Benneton et d'autres, exclusivement

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdba8b8fc578f87c5a204f0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217415 Assistée de Me LACOSTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c83

Appel

5 décembre 2003

5 décembre 2003

juge, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne la déclaration de culpabilité ; Attendu, en revanche, que les peines prononcées par le tribunal n'apparaissent pas pleinement ladaptées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LADANT

Source officielle

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Modifications diverses

DE LATASTE

SIREN 331788695Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BRUNO LATASTE CONSEIL

SIREN 884793035Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

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Créations

Lataste, Edouard Victor

SIREN 106668494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Dépôts des comptes

LATASTE MATHIEU

SIREN 901955534Greffe du Tribunal de Commerce de dax

09/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING EDOUARD LATASTE

SIREN 949082036Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

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