Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.

MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Service Contentieux-48 Avenue du Roi Robert Comte de Provence-06180 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris en la personne de son Préfet en exercice y domicilié en cette qualité à la Préfecture dont le siège social est, 147 Route de Grenoble-06200 NICE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

divorcée [E] C/ [I] [X] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [D] [L] [E] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [B] [S] [S] [B] [G] [T] [V] [P] [C] [R] Grosse délivrée le : à me LATIL

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Partie intervenante: [HF] [MZ] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES -SCP LATIL

LA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL HBP -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Votre absence depuis le début de l'année nous a par ailleurs pénalisés dans le développement commercial de notre activité transport dans la zone Espagne et Amérique Latine.

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PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/0070.

NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE NSRD VOLNEY PARTICIPATION HOTELIER VOLNEY SAS VOLNEY FREJUS Grosse délivrée le : à : JOURDAN ST FERREOL BLANC SIDER LIBERAS LATIL

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, sous le n° 21MA04054, Mme A épouse B, représentée par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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de Z... de se présenter à l'expertise biologique et de présenter l'enfant ne suffit pas seul à démontrer le caractère mensonger de la reconnaissance de Yvan QUIRET et la validité de celle faite par Latif

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier

L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Le 13 septembre 2013 le greffier de cette Cour a adressé à l'avocat de Monsieur [R] un courrier où, après le rappel des références du dossier, figure la phrase écrite en lettres latines et en gras : 'A