Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseiller, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame [T] PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] née le 07 Février 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ludivine

16] [Localité 9] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet, greffière, a entendu seule

Mme Ludivine Z..., petite fille, à 6. 500 € . Mlle Nancy Z..., petite fille, à 6. 500 € . Mlle Gaëlle Z..., petite fille,6. 500 € . Mlle Audrey Y..., petite fille, à 6. 500 € .

SUR QUOI Sur la rupture de la période d'essai Selon l'article L. 1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale

[H] [K], soit les contrats de mission et les lettres de mission établies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet et l'a condamnée à payer à M.

naissance 2] 1954 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de : Me Ludovic

Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée."

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic

La durée de travail était fixée à 17,50 heures par semaine.

Elle précise que le coût de l'assurance a été calculé sur cette durée.

Constater le défaut de mention de la durée de période du taux effectif global et ordonner la substitution du taux d'intérêt légal de 3,79 % l'an au taux conventionnel.

[H] [G] s'est porté caution solidaire dans la limite de 78 000 euros pendant une durée de 11 ans.  

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine