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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cc8
7 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages)
66b702813c6673575cac1804
9 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages)
6704cb762f5f3246ff381594
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages
6704cb762f5f3246ff3815aa
6704cb772f5f3246ff3815ac
Chambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620a
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469e2
11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires
Pôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e29e
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe635
28 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd8cbd3db21cbdd93a23
23 février 2017
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2017 Le vingt trois
6253ccbfbd3db21cbdd91257
13 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01071 Décision
16e chambre
6349008563d497adffda4342
13 octobre 2022
Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc5c40aa805a7864c91
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
63465955c024d1adffef75e0
11 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
63465959c024d1adffef7600
63465959c024d1adffef7602
6346595cc024d1adffef761a
6979d412cdc6046d47f54720
27 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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