Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Muriel VOLTE, Conseillère

VM Formule exécutoire le : à : SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS

FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS

[K] [R] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTES FORCÉES : S.E.L.A.R.L.

Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Martine

A cette audience, Madame Martine JEAN, Président a été entendue en son rapport oral, Maître GAFFET, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, ayant déposé son dossier.

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 20 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin

la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 mars 2014.

Concernant le niveau de rémunération du demandeur, il dénie l'application de l'accord EDF SA du 8 octobre 2009.

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice BISSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine

du 02 mars 2021, enregistrée sous le n°20/01504 APPELANTE : Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE

SOPROMIG Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la

Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

P..., (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...] [...]

décembre 2017, enregistrée sous le no 16/03022 APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lorenza véronique BOURJAC, (TOQUE 77) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 décembre 2013.

Hôtel de Ville Place Abbé Morland-Bourg 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SA USINE DU MARIN, prise en la personne de son représentant