- dit que la mère exercera un droit de visite et d'hébergement libre, et à défaut d'entente entre les parties, selon les modalités suivantes : *hors périodes de vacances scolaires : les semaines paires

chalandise du magasin ne bénéficie pas de l'intégralité des périodes d'offre de réduction ; que de surcroît deux types d'offre sont envoyés en alternance, à savoir l'offre plaisir, c'est-à-dire une paire

Par acte d'huissier en date du 1er avril 2019 la Sarl Travaux agricoles Noël-Couvercelle a fait assigner la SCEA du Château d'eau aux fins de la voir condamner au paiement d'une somme de 35135,54 euros

En effet, ce matin-là, vous étiez en charge de cuire le pain.

La société L'AMIE DU PAIN et M. [O] soutiennent que le juge des référés aurait dû octroyer à la société des délais de paiement suspendant l'acquisition de la clause résolutoire du bail.

Par jugement en date du 16 décembre 2004 cette juridiction a : - condamné la société Baillet Paire Résines au paiement au paiement d'une somme principale de 27 071,09 euros majorée d'intérêts de retard

Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre

de bancs marqués 'Georges Marie Carpet' époque 1925, deux paires d'appliques époque 1925 et un guéridon époque 1925,

défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion S.A.S.U.

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG18/00221 APPELANTE : [8] aux droits de la [5] DEPT RECOUVREMENT [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie PAILLER

Madame X de la parcelle AC111 vendue par Madame X, transmise le 9 août 2013, portant mention de l'intention du maire de préempter au nom de la commune d'Aigues-Vives ; 2) la facture correspondant au paiement

de la cérémonie ; f) les factures liées à la location ou à la mise à disposition des matériels de sonorisation ; g) les factures relatives à l'achat des boissons ; h) l'intégralité des bulletins de paie

secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national des forêts (ONF) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie

DEFINA et l'a déboutée de son action en paiement de commission visant la S.C.I.

[G] au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le 26 janvier 2004, Monsieur [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir condamner solidairement les sociétés ALCATEL, ALCATEL SPACE et ALCATEL MARKETING USA au paiement de rappels

[Q] [W] et Mme [Y] [W] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner in solidum M.

Il verse au débat l'attestation sur l'honneur d'utilisation de transports en commun, ses bulletins de paie, et l'échéancier sur 12 mois.

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a débouté M. et Mme [S] de leur demande en paiement de dommages-intérêts.

Il ajoute, à ce titre, que l'intimée, qui prétend avoir payé des droits d'enregistrement fixes de 125 euros lors de l'acquisition, ne rapporte pas la preuve de ce paiement.