PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire

N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ6 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie

du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 14h54 Nous, Nathalie

N° Portalis DBV3-V-B7J-XLAU Du 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

- N° Portalis DBV3-V-B7J-W65T Du 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

CONSEIL DE PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/ 07/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie

barreau de LYON, toque : 654 Assistée de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, toque : 47 La Société FRANCE PIERRE, SARL [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP NATHALIE

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

[U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

: 09 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Dans ces conditions, son projet de réalisation d'une maison d'habitation ne peut être regardé comme nécessaire à la conduite de son exploitation, la circonstance que Mme B ne souhaitait plus résider avec

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal

Vanessa REA ROLLAND, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie

C'est dans ces conditions que par jugement du 31 mai 2010 le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a constaté que Nathan était devenu majeur de sorte qu'il n'y avait pas

judiciaire d'Orléans en date du 09 janvier 2026 à 13h46 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.