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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabd7603bf88a188473b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si le syndicat du 95 recherche la responsabilité du syndic de la copropriété du 97 sur le fondement de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 selon lequel le syndic est chargé d'administrer l'immeuble

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d15

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

En ce qui concerne le syndic, l'acte de vente mentionne en page 15 : le vendeur déclare que le syndic est le cabinet Hauteville Immobilier sis à [Adresse 8], qu'une note délivrée par le syndic est ci-annexée

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162823a7a007b88ee156710

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

des copropriétaires du fait des fautes commises par son syndic en exercice, dans l'exercice de ses fonctions, Vu les fautes commises par le cabinet Borne et Delaunay, représentant légal du syndicat des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df04

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Les opérations d'expertise se sont déroulées en présence du syndicat des copropriétaires, du syndic et de la compagnie GAN ASSURANCES, assureur de la copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f73

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PARIS SYNDIC GESTION, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 412 787 087 C/O Société PARIS SYNDIC GESTION [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

des copropriétaires ne justifie pas d'un mandat d'ester en justice donné au syndic ; En conséquence, - dire l'appel en cause diligenté par le syndicat à l'encontre des sociétés CB GESTION ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2005, le syndicat des copropriétaires du Domaine de la [Adresse 10] Villebon par l'intermédiaire de son syndic la société Terra

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a0b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La résidence [Adresse 14] est gérée par un syndicat des copropriétaires secondaire, dont la société par actions simplifiée (Sas) Lamy, anciennement dénommée Nexity Lamy, est le syndic.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528ba7

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Le bail est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence immobilière, cabinet de gérance et administrateur de biens, syndic d'immeubles, conseil juridique, bureau d'études, et tout ce qui touche

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0242

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

' Sur l'irrecevabilité des demandes pour défaut de mise en cause du syndic et défaut d'intérêt à agir, Concernant l'irrecevabilité des demandes pour défaut de mise en cause du syndic - l'article 15

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35292edfb0b58c05e967

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] ledit Syndicat pris en la personne de son Syndic en exercice la société ALL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le numéro 820 171

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dac601f08318991458

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

jacuzzi installé dans l'ancienne cuve à eau ; enlever le jacuzzi et remettre l'ancienne cuve à eau ; supprimer les baies vitrées adossées au mur construit consistant à créer une pièce fermée ; supprimer

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes,. - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à régler à M.

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CA

4e chambre 2e section

63bfb3a35e2fbe7c90043ad9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

syndicat des copropriétaires et M.

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CA

1ère Chambre

6a0d4338cdc6046d4744d196

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] C/ Syndic. de copro.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639c

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

publique du 11 SEPTEMBRE 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES "La Réserve" est un ensemble immobilier ancien

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CA

Chambre 1-7

671b351f2edfb0b58c05e8e7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par exploit d'huissier délivré le 4 novembre 2016 , Madame [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice cabinet FONCIA Iles d'Or

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CA

5ème chambre sociale PH

6268ddf8b6a90a057d2a5a9a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Pour exemple, nous avons été alertés le 22 septembre 2016 des propos que vous aviez tenus auprès d'un copropriétaire de la Résidence [Adresse 3] à déprécier l'agence et le service syndic en particulier

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CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SARL THERMALE DE GESTION es qualité de syndic la la copropriété [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] et Syndic. des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL THERMALE DE

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CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d17

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

10] [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Syndicat

Source officielle

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