Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15/07/2021 [26] [Adresse 5] [Localité 20] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2023, la SA DIAC a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

recommandée avec accusé de réception daté du 24/09/2021 CAF DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 27/09

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

L'appel de l'ordonnance est également intervenu avant la mise en liquidation de FWU.

La décision du bâtonnier a été notifiée à Madame [T] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 02 juin 2015.

[P], [B], [V], [D] et [S] [N] ont relevé appel de cette décision, alléguant que M. 

L'employeur pour sa part, lui a d'abord rappelé par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 janvier 2001 ses obligations professionnelles puis par lettre recommandée avec accusé de réception du

Par déclaration du 5 mai 2025 au greffe de la cour, madame [L] veuve [M] formait appel du jugement précité.

PROCEDURE D'APPEL : Par requête déposée au greffe de la cour le 22 octobre 2021, la société LEMMYNEA a interjeté appel de cette décision.

La SARL Roundesk a formé appel du jugement, par déclaration du 7 septembre 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 03 juin 2025, la caisse a interjeté appel de ce jugement.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Le syndicat des copropriétaires a relevé appel de cette décision le 27 décembre 2023.

En l'espèce il résulte des pièces du dossier et notamment des accusés de réception envoyés par le tribunal judiciaire Bobigny que la notification du jugement dont appel comportant la mention des voies

interjeté par Mme [R] le 7 février 2026 par courrier recommandé avec accusé de réception, enregistré au greffe de la cour d'appel de céans le 27 mars 2026 ; Vu le courrier recommandé adressé à l'appelant

[V] a relevé appel de ce jugement par déclaration faite au greffe de la cour. 8- Par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 juin 2024, M.

Par déclaration enregistrée au greffe le 31 mai 2023, ils en ont formé appel.

L'examen de cet accusé réception démontre qu'il a été reçu le 1er décembre 2021, M. [R] l'ayant signé, la signature étant identique sur la notification du jugement dont appel, M. 

En l'absence d'appel incident, ces chefs seront donc confirmés.