[Z], le syndicat des copropriétaires et son syndic, le cabinet JB Consultant aux fins d'obtenir au principal la restitution des parties litigieuses à la copropriété et la condamnation du syndic à l'indemniser

Or, force est de constater que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et du [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic bénévole Mme [S] [N] et Mme [T] [H], ne justifie d'aucun

Y ajoutant * déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 4]' , représenté par son syndic la SARL Organigram.

syndic bénévole, une sommation de lui restituer sous quinzaine les lots n°2, 12 et 200 de la copropriété ; Sur les rapports entre le syndicat des copropriétaires et M. et Mme [O] [E] Considérant

*condamné Madame [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[3]' sis à [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la société Foncia, prise en la personne de

d'expertise, ne suffisant pas à caractériser la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir des travaux ; - L'extrait de PV de réunion du conseil syndical (pièce no 24 SNC) ne vaut pas

L' acte de vente comporte, en annexe, le mail du syndic au notaire du 03 janvier 2013, un état daté du syndic établi le 28 décembre 2012 ainsi que les procès-verbaux des quatre précédentes assemblées générales

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, à leur restituer les sommes indûment perçues au titre des charges de copropriété injustifiées, - condamner le syndicat

des immeubles bâtis dans sa version applicable au litige précise que la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.

arrêtés à la date du 31 mars 2001, * No 2 quitus au syndicat L' assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus au syndic de sa gestion pour la période écoulée, * No 3 élection du syndic

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE NOTAIRE DU 2 MAI 2023 N° 2023/ 150 Rôle N° RG 22/06520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK4I [L] [O] C/ MONSIEUR LE SYNDIC

En réponse, la partie intimée affirme en premier lieu que l'absence de pouvoir donné au syndic ne constitue pas une fin de non-recevoir mais une irrégularité de fond qui rend nulle l'action intentée en

syndic bénévole, M.

Le syndic a convoqué le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 5] » pour une assemblée générale le samedi 10 juin 2017.

pour convoquer l'assemblée générale en l'état du jugement intervenu postérieurement le 19 septembre 2002 qui a annulé l'assemblée générale précédente ayant désigné ce syndic, cela n'en constitue pas pour

Sur la nullité de l'assignation La société fait valoir que le syndic n'était pas valablement habilité à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires en l'absence d'une résolution en ce sens

Le syndicat intimé a constitué avocat. Par exploit du 20 août 2012, la SCI GESTIMMO a fait assigner en intervention forcée devant la Cour le syndic société Cabinet MICHAU à titre personnel.

contesté ; que le pouvoir que le syndic tient de la loi de représenter le syndicat des copropriétaires en justice comporte celui de faire appel ; Considérant qu'il est constant que le syndicat des

[F] [S] à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 20] tranche 25 sis [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d'intérêt collectif GEXIO.

Déclarer irrecevable la fin de non-recevoir opposée par [P] [V] à l'action du syndicat des copropriétaires et en toutes hypothèses le déclarer irrecevable en l'état.