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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f246
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 11/ 00736 AFFAIRE : Baptiste X... C/ SA LA POSTE ...
2e chambre sociale
63c8eee3dc5b777c90992f59
18 janvier 2023
La fin de non-recevoir doit en conséquence être rejetée. Sur la requalification des contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384c
13 avril 2023
[L] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la CAF du Val de Marne aux dépens ; - Débouter la CAF du Val de Marne de toutes ses demandes, fins et
6253cce8bd3db21cbdd91a4f
8 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 255 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00343 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A
Chambre Sociale
6a113a4ecdc6046d47a6969a
22 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPK Décision attaquée
6253cc99bd3db21cbdd90a43
17 septembre 2013
A compter du 28 septembre 2009, elle a été embauchée par la société COMPASS GROUP dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour occuper les fonctions d'employée de restauration-caissière
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
une prestation compensatoire, en capital, de 20 000 €, - rejeté les autres demandes, - dit que chacune des parties supportera ses propres dépens ; Vu l'appel général interjeté de la décision susvisée
Chambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6651
12 avril 2023
Le 25 mars 2020, Monsieur [P] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières d'une demande de requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée et de demandes de
Sociale A salle 1
62c52967a2c423637907974b
29 avril 2022
Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail Au soutien de cette demande, Monsieur [L] expose qu'il n'a jamais pu bénéficier du statut de cadre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b8
25 octobre 2023
alinéa de l'article 56 et de l'article 160 ou, en cas de recours de ce demandeur, de la date à laquelle la décision relative à ce recours lui a été notifiée ; d) Ou, en cas d'admission, de la date, si
Chambre 1-8
69693362cdc6046d476dc925
14 janvier 2026
Il a rejeté les demandes reconventionnelles non établies.
6253cc9ebd3db21cbdd90b60
8 octobre 2013
Mehdi X... de l'intégralité de ses demandes. Subsidiairement, de dire et juger non fondé M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2019 et le 24 septembre 2020, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1
4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2502
3 juillet 2025
L'association Accueil et Famille a interjeté appel de ce jugement le 17 janvier 2024, en énonçant dans à sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
1ère chambre civile A
6a0ff33bcdc6046d4789779c
21 mai 2026
Groupama, à l'appui de sa demande de confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation, soutient que les éléments produits en cause d'appel par la victime ne justifient pas le quantum
9e Chambre C
6162e4eb7797cdb2f7583ca4
21 mars 2012
[E] a été embauché par la SARL PNS dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet comme agent très qualifié de service moyennant un salaire mensuel brut de 1.375,64 euros pour travailler
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
Le salarié exerçait en effet dès le 9 janvier 2020 ses fonctions dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée définitif (...)'.
Sociale B salle 2
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14 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14/02/2023 FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée Mme [E] [U] a été embauchée le 9 novembre 1987 par l'APEI d'Arras, aux droits de
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
A compter du 1er juillet 2014, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de critiquer la régularité de l'appel principal, par ailleurs non contestée.
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