que la logistique, domaine qui paraît effectivement peu compatible avec sa pathologie.

Le certificat médical initial du 24 juin 2021 mentionne une « lombalgie ».

G : 17/ 00177 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Le certificat médical initial établi par le Dr Alexandre Y..., chirurgien orthopédique, le 10 mai 2007 décrit une " rupture partielle tendon quadricipital genou gauche. " et prescrit un arrêt de travail

Le 15 juin 2024 sa soeur madame [L] [G] demandait son admission en soins psychiatriques à la suite du certificat médical établit par le docteur [P] [O].

Il se fonde sur les dispositions de l'article L. 3211-12-4 qui, selon lui exige à peine de nullité, la transmission de l'avis médical en vue de l'audience d'appel 48 h avant l'audience.

Elle indique que si le certificat médical initial du 24 mars 2006 indique que M.

La demande de dommages-intérêts de 5.000 € formée par E...

La seule limitation d'activité dont il a été médicalement justifiée par certificat médical du docteur [N] le 23 juillet 2019 est celle consistant à réaliser les tâches ménagère à domicile après l'opération

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique

Domaine de Bel Air [...] Représentant : Me Régis C... de la Y..., avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

[Y] ne souffre pas d'une hernie discale et ne répond donc pas aux conditions médicales réglementaires du tableau n° 98.

L'employeur conteste le taux médical qu'il estime surévalué en s'appuyant sur la note médico-légale de son médecin conseil qui propose un taux médical de 8% en présence d'une gêne fonctionnelle légère

aux différents chefs de sa mission y compris sur les antécédents médicaux et les pathologies dont a souffert M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00176 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier

Elle lui communiquait copie de la déclaration de maladie professionnelle, du certificat médical initial et d'un deuxième certificat médical.

Signé par Monsieur Dominique PONSOT, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.