Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Il a été relevé le 29 juillet 2023 chez ce patient par le Dr [V] [N], psychiatre, un discours sub logorrhéique,diffluent, difficilement interruptible avec des réponses à côté et la verbalisation d'idées

Elle soulignait le risque de passage à l'acte hétéro-agressif, l'intéressé proférant des menaces de mort contre son psychiatre traitant notamment.

avec délire érotomaniaque sur son ancienne psychiatre.

Il présente un trouble psychotique chronique depuis une dizaine d'années et il a fait l'objet de plusieurs prises en charge en psychiatrie.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 340, 4 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°216, 3 pages)

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVP AFFAIRE

Madame Muriel X... a été hospitalisée le 28 juin 2017 dans l'unité psychiatrique Les Courlis du Centre Hospitalier G.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 292 , 4 pages)

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du docteur [U], consulté en qualité de psychiatre sapiteur en première instance, en date du 26 avril 2021, qu'il a pris en compte : - les antécédents médico-psychiatriques

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques

[M] [U], souffrant d'une schizophrénie paranoïde, a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.

Par arrêté du 18 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de M.

Le psychiatre indiquait qu'elle était persécutée et fuyante.

Sur la régularité de la procédure Mme [U] [G] faisait l'objet de soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte depuis le 18 juillet 2023.

[W] admis depuis avril 2002 en soins psychiatriques au CHRU [3] de [Localité 2] sur décision du préfet d'Ille-et-Vilaine a fait l'objet d'un programme de soins moyennant retour à domicile le 16 mars 2021

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : M.

Il est également mentionné que n'était pas produite la décision motivée du psychiatre ayant décidé de la mise en oeuvre de la mesure.

Les soins psychiatriques sont à maintenir en la forme". Statuant sur la requête de M.