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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01906_20240524
24 mai 2024
A, ressortissant marocain né le 24 janvier 2004 à Oujda qui a déclaré être entré en France le 6 septembre 2018 sous couvert d'un visa de type C valable du 15 août 2018 au 29 septembre 2018, a sollicité
Juge des référés
ORCA_23VE02308_20250227
27 février 2025
B, ressortissant marocain, né le 29 mars 1975, est entré en France en novembre 2013, sous couvert d'un visa portant la mention D délivré par les autorités italiennes, et a sollicité la délivrance d'un
ORCA_24BX00861_20240731
31 juillet 2024
A, ressortissant marocain né le 18 avril 1996, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01703_20230726
26 juillet 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la
ORCA_23NT03779_20240718
18 juillet 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01194_20230817
17 août 2023
A, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France en avril 2017.
ORCA_24PA04433_20241230
30 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00344_20240530
30 mai 2024
D, ressortissant marocain né le 16 septembre 1986 à Bourd (Maroc), est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 24 novembre 2022, selon ses déclarations, sous couvert d'un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01450_20231012
12 octobre 2023
A, ressortissant marocain, né le 24 février 1981, déclare être entré sur le territoire français en 2019.
ETRANGERS
65449d96c71a6a83181c8f9c
31 octobre 2023
En l'espèce, le premier juge a retenu que l'intéressé s'est déclaré de nationalité marocaine, les autorités consulaires marocaines ont été saisies d'une demande d'identification en vue de la délivrance
ORCA_25PA06340_20260318
18 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 décembre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00614_20240715
15 juillet 2024
A, de nationalité marocaine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var en date du 8 novembre 2023 lui refusant
ORCA_25DA00946_20250827
27 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que les moyens tirés de ce que la commission du titre de séjour n'a pas pris en compte l'insertion professionnelle de M.
ORCA_25VE02921_20260319
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03767_20250722
22 juillet 2025
lieu, aux termes de l'article 1er de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bed
22 mai 2017
né le 01 Décembre 1988 à TAOUNATE de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/ 05/ 2017 à 12 H 41 par Mouhcine X... .
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04463_20230405
5 avril 2023
A, ressortissant marocain né le 6 décembre 1973, a sollicité, le 30 novembre 2020, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire pour raisons de santé.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00409_20220520
20 mai 2022
Mariée au Maroc en décembre 2013 avec un ressortissant français M.
4ème chambre
DCA_22TL21698_20240215
15 février 2024
C, ressortissant marocain né le 7 mai 1987, est entré en France le 29 février 2020 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 12 avril 2020.
3ème chambre
DCA_23TL00955_20240625
25 juin 2024
, en vertu l'article 3 de l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi stipule que : " Les ressortissants
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