CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda46

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [F] est depuis février 2002 salarié de la société Sterna en qualité de conducteur H.Q.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda48

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [N] est depuis octobre 1994 salarié de la société Sterna en qualité de conducteur H.Q.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043975

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il appartient, par conséquent, à la société Clinique d'Yveline de justifier d'éléments objectifs étrangers à toute considération d'âge justifiant notamment le licenciement de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[O] [R] et sa traduction libre, salarié de la société Fluktuat ; - Une attestation en anglais de Mme [E] [Y] et sa traduction libre, salariée de la société Fluktuat ; - Une attestation en anglais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Ces fonctions impliquaient nécessairement de votre part une collaboration étroite avec les Dirigeants tant de BAUDIN CHATEAUNEUF que de la Société ROSAY.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3621a269c127203a66

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] soutient que : - Il a été salarié de la société GECM puis mandataire social de celle-ci en parallèle, les conditions nécessaires au cumul du mandat social et du contrat de travail étant réunies.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4242d83dbd04f5fb293f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- il a été soumis à un forfait en jours qui apparaît sur ses bulletins de salaire, ce qui exclut l'application du statut de cadre dirigeant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec68

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

En l'espèce, la responsabilité de la salariée dans cette altercation n'est absolument pas démontrée, et il n'est même pas établi la qualité de la personne qui aurait prononcé ces propos envers le dirigeant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Seafood, 169 833,52 euros pour la société Pomona, 209 768,84 euros pour la société SFP, 119 521,07 euros pour la société Homard Atlantique, 253 019,42 euros pour la société Kedy Pack.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d68be12c85000874b084

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] en vertu de l'article L. 311-3 23° du code de la sécurité sociale qui prévoit que sont affiliés obligatoirement au régime général les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec2d6c9bddc82584765e

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2310

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la société INTERGARDE à lui régler les sommes dues après le 16 février 2010 comme suit : 559, 22 euros au titre du rappel de salaire du 1er janvier 2008 au 28 février 2009 outre 55, 92 euros à titre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a décidé que les cotisations de taxe sur les salaires auxquelles la société Nexia Holding a été assujettie au titre des années 2014 et 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056cbf9fd47c90a136d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ailleurs, la cour relève que Mme [F] était co-gérante non salariée de la société à responsabilité limitée dénommée '[3]'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035060d6d9f3033233267b7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

une indemnité égale à quatre mois de salaire pour les salariés de catégorie I, à laquelle elle peut donc prétendre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a2

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Consulting ou pour celui d'une société Freelance Office, sociétés qui avaient le même dirigeant, et ce dans le cadre de contrats de portage salarial, - qu'il ressort de courriels qu'elle cite que la relation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le travail dissimulé : Le salarié fait valoir que la société s'est rendue coupable de travail dissimulé et sollicite à ce titre une indemnité équivalente à six mois de salaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société a un effectif supérieur à 250 salariés. La convention collective nationale de réseaux de transports publics urbains de voyageurs est applicable. M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8664a2a1858e05800ba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[W], salariée de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8b593736057d78a9ff

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Fin juin 2017, la gestion des salaires et des fiches de paye, jusqu'alors dévolue à Mme [Z], a été confiée au cabinet d'expertise comptable de la société.

Source officielle

Page 40 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.