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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda46
8 avril 2025
[E] [F] est depuis février 2002 salarié de la société Sterna en qualité de conducteur H.Q.
67f5ff2ee523525b14ffda48
[X] [N] est depuis octobre 1994 salarié de la société Sterna en qualité de conducteur H.Q.
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c90043975
11 janvier 2023
Il appartient, par conséquent, à la société Clinique d'Yveline de justifier d'éléments objectifs étrangers à toute considération d'âge justifiant notamment le licenciement de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
[O] [R] et sa traduction libre, salarié de la société Fluktuat ; - Une attestation en anglais de Mme [E] [Y] et sa traduction libre, salariée de la société Fluktuat ; - Une attestation en anglais de
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
Ces fonctions impliquaient nécessairement de votre part une collaboration étroite avec les Dirigeants tant de BAUDIN CHATEAUNEUF que de la Société ROSAY.
68df5a3621a269c127203a66
1 octobre 2025
[R] soutient que : - Il a été salarié de la société GECM puis mandataire social de celle-ci en parallèle, les conditions nécessaires au cumul du mandat social et du contrat de travail étant réunies.
Chambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
- il a été soumis à un forfait en jours qui apparaît sur ses bulletins de salaire, ce qui exclut l'application du statut de cadre dirigeant.
6253cbfbbd3db21cbdd8ec68
12 décembre 2011
En l'espèce, la responsabilité de la salariée dans cette altercation n'est absolument pas démontrée, et il n'est même pas établi la qualité de la personne qui aurait prononcé ces propos envers le dirigeant
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c7
3 juillet 2025
Seafood, 169 833,52 euros pour la société Pomona, 209 768,84 euros pour la société SFP, 119 521,07 euros pour la société Homard Atlantique, 253 019,42 euros pour la société Kedy Pack.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d68be12c85000874b084
17 janvier 2024
[V] en vertu de l'article L. 311-3 23° du code de la sécurité sociale qui prévoit que sont affiliés obligatoirement au régime général les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec2d6c9bddc82584765e
14 décembre 2010
salarié.
603697e5a597563a649e2310
29 septembre 2015
la société INTERGARDE à lui régler les sommes dues après le 16 février 2010 comme suit : 559, 22 euros au titre du rappel de salaire du 1er janvier 2008 au 28 février 2009 outre 55, 92 euros à titre
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a décidé que les cotisations de taxe sur les salaires auxquelles la société Nexia Holding a été assujettie au titre des années 2014 et 2015
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
Par ailleurs, la cour relève que Mme [F] était co-gérante non salariée de la société à responsabilité limitée dénommée '[3]'.
Pôle 6 - Chambre 9
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
une indemnité égale à quatre mois de salaire pour les salariés de catégorie I, à laquelle elle peut donc prétendre.
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
Consulting ou pour celui d'une société Freelance Office, sociétés qui avaient le même dirigeant, et ce dans le cadre de contrats de portage salarial, - qu'il ressort de courriels qu'elle cite que la relation
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e99ccdc6046d470d008b
29 avril 2026
Sur le travail dissimulé : Le salarié fait valoir que la société s'est rendue coupable de travail dissimulé et sollicite à ce titre une indemnité équivalente à six mois de salaire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f6
12 mai 2022
La société a un effectif supérieur à 250 salariés. La convention collective nationale de réseaux de transports publics urbains de voyageurs est applicable. M.
2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800ba3
24 octobre 2024
[W], salariée de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8b593736057d78a9ff
6 mai 2022
Fin juin 2017, la gestion des salaires et des fiches de paye, jusqu'alors dévolue à Mme [Z], a été confiée au cabinet d'expertise comptable de la société.
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