Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10371 DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (Epicerie au rez-de-chaussée sur rue) [Localité 3] représenté par Me Frédérique ETEVENARD suppléante

dénommée FRET CARGO ORGANISATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante

BP 114 INTIMEE SOCIÉTÉ VEOLIA EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX dont le siège est [Adresse 2] et encore [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante

céans en application de la loi du 09 / 03 / 2004 pour présider la Chambre de l'Application des Peines Conseillers : Monsieur GALLAIS, Madame BELLAMY-CHALINE, Conseiller chargé en qualité de suppléant

Charleville-Mézières a par jugement du 14 mai 2007 : - converti en liquidation judiciaire le redressement judiciaire de la Scea Les Paquettes ; - maintenu les juges-commissaires titulaire et suppléant

justifiant le réexamen du montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu que, devant la Cour, Madame X..., qui exerce l'activité de professeur des écoles suppléant

.-34000 Montpellier Ayant pour avocat Me MANZI, 11 bis rue de la Loge-34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président, déléguée suppléante à la

2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante

Urbain VELAYOUDON en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné la SELARL Mary Laure Y... en qualité de liquidateur, - fixé au liquidateur un délai de 18 mois à compter du terme du délai de déclaration

Aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu

Il exerçait les fonctions de technicien de chantier et avait été élu en qualité de membre suppléant du comité social et économique aux élections professionnelles du 29 novembre 2019.

Il a été élu délégué du personnel titulaire pour les périodes allant de février 1980 à novembre 1985, et délégué du personnel suppléant et membre du CHSCT de mars 2006 à mars 2009.

, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

[Y] en date du 27 mai 2016 et du 13 juin 2016 n'y suppléant pas.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante