et qui n'a pas réalisé d'impression avant l'application de ses enduits en méconnaissance des dispositions du DTU 59.1 applicables à l'époque ; la société Socape n'aurait pas dû réaliser les travaux de

A proximité du receveur de douche en résine blanche (') le mur revêtu de peinture blanche auréolée de traces d'humidité est recouvert de moisissure et de salpêtre sur une surface d'un mètre carré' ; -

Travaux de peinture ossature bois véranda : 2 101 euros : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement des travaux de peinture Attendu qu'en application de l'article 14 in fine de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

[R] à effectuer les travaux d'étanchéité tels que décrits dans le devis n°1 (Maçon/menuiserie/Étanchéité Pallu + peinture Amiard) d'une valeur de 15'376,29 euros, dans les 3 mois de la signification du

En effet, le sous-traitant ne peut, à la fois, se prévaloir du contrat de sous-traitance pour obtenir le paiement des travaux qu'il a exécutés et le rejeter pour échapper à ses obligations contractuelles

Une nouvelle couche de peinture a été étalée sur le support, sans évacuation et grattage de l'ancien revêtement et sans la mise en 'uvre d'une nouvelle couche de ragréage sur le support béton.

Il s'est adjoint une activité de peinture et de vernissage non autorisée par le bailleur. Il a procédé à des travaux non autorisés par le bailleur.

que les fenêtres et leurs châssis, et son refus d'y procéder une ces travaux définis.

tels que les fenêtres et leurs châssis, et son refus d'y procéder une ces travaux définis.

- sur l'application du taux des frais généraux sur les coûts pris en charge par la société Razel Bec, l'expert judiciaire a expliqué les termes du contrat selon lesquels pour les travaux propres, les

[G] [P] [V] [H] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; - rejeté la demande formée par M.

Les travaux de peinture intérieure M.

Des réserves ont alors été formulées par M. et Mme [Y] et la société HLM des Chalets a fait réaliser des travaux pour y remédier.

Société Lorientaise de Peinture et de Carénage (Solorpec) a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 8 août 2023.

pour des travaux de peinture et de revêtement de sol dans les pièces susmentionnées.

que huit années après la réception des travaux.

et de rejeter les demandes formées par M.

civile, rejette la demande formée par M. et Mme [W] ; (...)"

[U] et Mme [R] se sont opposés à la réalisation de certains travaux, notamment de peinture, car ils les estimaient insuffisants.