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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa693
3 octobre 2025
[X] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet
68e1fd1920ac6488494aa695
Par courrier du 2 juin 2020, la société GLCE Littoral a informé la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) qu'elle reprenait le marché du foyer " [20] " à compter du 1er juillet suivant.
68e1fd1920ac6488494aa69b
[Y] le liant à la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
Aux termes d'un avenant conclu le 26 février 2008, il a été nommé aux fonctions de technico-commercial, statut cadre, avec pour mission de prospecter de nouveaux clients dans le secteur des agences Nord
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
, Mme [B] [I] a été promue en qualité de Gestionnaire Appui Commercial à compter du 1er avril 2005 à l'agence de [Localité 8].
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
68e1fd1820ac6488494aa689
[H] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b93
22 janvier 2025
[H] a évolué en occupant divers postes au sein de la SA CIC Est, soit': - agent administratif du 01/02/1990 au 30/06/1992, - attaché commercial du 01/07/1992 au 31/10/1992, - conseiller clientèle du
Chambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] a été nommé agent général de la société LA CITE EUROPEENNE du Groupe AZUR ASSURANCE, puis agent MMA courant 2006 pour les agences
1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0c0
29 avril 2025
Sur les fautes de l'agent immobilier 41.
Référés du PP
65ab748236bfc00008d68d44
19 janvier 2024
[I] a violé l'obligation contractuelle prévue dans son contrat de mandat d'agent commercial à durée indéterminée signé le 1er juin 2014, mais aussi dans le protocole signé entre les parties à la suite
Chambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
Ils portent atteinte à la cohésion de l'équipe de l'agence. Votre attitude a par ailleurs troublé la communauté du personnel de l'agence.
5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
la circonstance que leur contrat comporte des renvois aux dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale.
Pôle 6 - Chambre 9
6034abfefe310a97de043803
20 octobre 2016
La SAS VOYAGES LOISIRS emploie plus de dix salariés et est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02825_20230608
8 juin 2023
du 5 septembre 2018 et les contrats d'agent commercial conclus, respectivement, le 23 mars 2018 et le 2 août 2018, avec la société OVB France et M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8548
18 octobre 2012
Elle conteste avoir débauché cet agent commercial et avoir créé une filiale dans le but de reprendre l'activité antérieurement confiée à la société Jack.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de contrôle doit être écarté. 6.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION
62736928a58162057dac65d0
4 mai 2022
le développement commercial de l'agence par la recherche et la fidélisation de nouveaux clients ; Mme [G] travaillait au bureau, sans déplacement sur site, et traitait les questions administratives, le
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
Alors qu’il n’est pas contesté que Mme A... était l’agent de l’ASP qui a procédé au contrôle de la société Ghelfi Stables le 2 décembre 2020, le moyen tiré du vice de procédure invoqué par l’appelante
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
à une moyenne mensuelle de 1 902 euros entre le 1er janvier et le 31 octobre 2008.
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