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10 490 résultats pour « (pour le 1er moyen) agent commercial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa693

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa695

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courrier du 2 juin 2020, la société GLCE Littoral a informé la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) qu'elle reprenait le marché du foyer " [20] " à compter du 1er juillet suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] le liant à la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e218

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Aux termes d'un avenant conclu le 26 février 2008, il a été nommé aux fonctions de technico-commercial, statut cadre, avec pour mission de prospecter de nouveaux clients dans le secteur des agences Nord

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, Mme [B] [I] a été promue en qualité de Gestionnaire Appui Commercial à compter du 1er avril 2005 à l'agence de [Localité 8].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa689

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] le liant à la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[H] a évolué en occupant divers postes au sein de la SA CIC Est, soit': - agent administratif du 01/02/1990 au 30/06/1992, - attaché commercial du 01/07/1992 au 31/10/1992, - conseiller clientèle du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b3595a1d7564000872dae1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] a été nommé agent général de la société LA CITE EUROPEENNE du Groupe AZUR ASSURANCE, puis agent MMA courant 2006 pour les agences

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur les fautes de l'agent immobilier 41.

Source officielle
CA

Référés du PP

65ab748236bfc00008d68d44

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[I] a violé l'obligation contractuelle prévue dans son contrat de mandat d'agent commercial à durée indéterminée signé le 1er juin 2014, mais aussi dans le protocole signé entre les parties à la suite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils portent atteinte à la cohésion de l'équipe de l'agence. Votre attitude a par ailleurs troublé la communauté du personnel de l'agence.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00179_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

la circonstance que leur contrat comporte des renvois aux dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La SAS VOYAGES LOISIRS emploie plus de dix salariés et est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02825_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

du 5 septembre 2018 et les contrats d'agent commercial conclus, respectivement, le 23 mars 2018 et le 2 août 2018, avec la société OVB France et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8548

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Elle conteste avoir débauché cet agent commercial et avoir créé une filiale dans le but de reprendre l'activité antérieurement confiée à la société Jack.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00328_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de contrôle doit être écarté. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

le développement commercial de l'agence par la recherche et la fidélisation de nouveaux clients ; Mme [G] travaillait au bureau, sans déplacement sur site, et traitait les questions administratives, le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Alors qu’il n’est pas contesté que Mme A... était l’agent de l’ASP qui a procédé au contrôle de la société Ghelfi Stables le 2 décembre 2020, le moyen tiré du vice de procédure invoqué par l’appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

à une moyenne mensuelle de 1 902 euros entre le 1er janvier et le 31 octobre 2008.

Source officielle

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