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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
des vendeurs, en raison de témoins posés pour contrôler l'évolution des fissures, d'un regard signalant la présence d'une cuve à fuel non dénoncée, d'anomalies sur le réseau de canalisations, de l'affaissement
6253cde0bd3db21cbdd94cee
31 mai 2021
En l'espèce, il résulte des débats que : -L'affaissement du parquet n'est pas contesté ; -Suite à la demande même la société LA MENUISERIE DE LA BAIE, l'entreprise AMBIANCE PARQUET est intervenue et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
il résulte de l’instruction, notamment d’un ra ort d’ex ertise établi en mars 2015 ar une ex erte agréée agricole et foncier, que, lors d’un état des lieux du 29 avril 2013, ont été constatés l’affaissement
2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
totalité à l’accident de service du 5 mars 2018, qu’il n’existait pas d’état antérieur avéré mais une protrusion discale significative au niveau C6-C7 présentant un caractère récent et que l’aspect d’affaissement
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que postérieurement à l’arrêté en litige un affaissement de la berge a été constaté et des travaux de confortement entrepris. 8.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
A n'avait pas mentionné un syndrome subjectif lié à un traumatisme du crâne, à des troubles de l'anxiété, d'affaissement thymique et du sommeil, dans la demande de pension qu'il a présentée au ministre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
Par ailleurs, à la suite de l'affaissement du plancher d'une terrasse, la copropriété a fait étayer les éléments porteurs endommagés, et les services de la commune ont demandé à cette occasion la réalisation
Juge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
sur le mur extérieur d’un local commercial, propriété de M. et Mme G..., situé 1 rue de la République à Yvetot sur la parcelle cadastrée AK 1117, avec un effondrement localisé du sous-sol et un affaissement
Chambre Sociale
61631f5a8007cf6451ddce1c
12 avril 2011
applicable à compter du 1er février 2005, de la comparaison de sa situation avec celle de ses collègues appartenant à l'unité vérification et exerçant les mêmes fonctions de technicien vérificateur PF/AFI
4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec6
18 juillet 2024
142-1 du code de la sécurité sociale, et que l'assuré est recevable, s'il les estime erronés, à contester devant la juridiction chargée du contentieux de la sécurite sociale le report des durées d'affiIiation
ETRANGERS
6545ee214ac6088318da1167
3 novembre 2023
[O] [P] a refusé de se soumettre à la prise d'empreintes decadactylaires (format AFIS) le 15 septembre 2023 (et refus de prise de photographies), le 22 septembre 2023 et le 26 octobre 2023, ce qui n'est
1ere Chambre Section 1
6a17ce09cdc6046d47305ea0
27 mai 2026
MDI a indiqué à Mme [R] [N] que, le 28 août 2017, elle avait elle-même, à la demande de Mme [C], déclaré à son assureur, la société Areas Dommages, un sinistre concernant ce bien en raison d'un « affaissement
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
[C] qui a déposé un rapport le 29 mars 2016, concluant à un sous-dimensionnement des fondations profondes des immeubles avec pour conséquence des affaissements.
Chambre civile section B
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
20 janvier 2026
Se plaignant de désordres, consistant notamment en un affaissement du plancher, les époux [P] ont effectué une déclaration de sinistre le 4 novembre 2011 auprès de leur assureur la société MAIF et ont
3ème chambre
63be640913ef607c90ab681f
10 janvier 2023
nouvelles fissures sont apparues de sorte que le solde des travaux (13 097,60€) n'a pas été engagé'; - les nouvelles fissures apparues en 2015 ont affecté les façades Sud et Est': elles sont dues à l'affaissement
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de6736c
3 mai 2022
Les désordres affectant le bien immobilier relevés dans le rapport d'expertise judiciaire du 10 mars 2013, dont un a été considéré comme portant atteinte à la solidité de l'immeuble (affaissement de la
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4424
23 octobre 2025
par Urbat, insuffisance des gouttière plastiques fixées de manière dangereuse sur des plaques d'éverite, problème d'écoulement des eaux à l'origine d'inondations récurrentes des locaux, risque d'affaissement
Pôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
phréatique, apparus dans le deuxième sous-sol de l'immeuble en septembre 2012 et ayant cessé définitivement au cours de l'été 2014, ont entraîné un affouillement sous la fondation de l'immeuble et un affaissement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
éléments en sa possession en 2000 comme en 2007 que le positionnement de l’indice n°7 sur l’ancienne parcelle D 62 était erroné et que cet indice ne pouvait donc caractériser un risque potentiel d’affaissement
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