l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier : Audrey

SCIME C/ Jacques X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984, Laetitia X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE

Représentés tous deux par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SARL ORQUERA IMMOBILIER, CENTURY 21 Siège social sis [...]

ayant entraîné une transmission universelle du patrimoine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN

Audrain Foulon La greffière, A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD, ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL JF MORTELETTE la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No

épouse [O] [W] [O] C/ [T] [Q] [U] [W] [S] [W] épouse [D] [F] [W] [R] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Audrey

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par contrat de location, en date du 10 octobre 2011, la société Bosquet Audrain a loué à M. et Mme X..., un appartement de

X se disant [U] [F] reconnu par les autorités Algériennes comme étant [U] [F] via son conseil, Maître Mathilde AUDRAIN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur ce point à l'acte d'appel

[J] [U] via son conseil, Maître Mathilde AUDRAIN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur ce point à l'acte d'appel qui évoque et développe la recevabilité des nouveaux moyens sur le

Audrain Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Branoux les Taillades, représentée par Me Audouin

GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

N° Portalis DBV3-V-B7H-V7DL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [O] né le 28 Août 1979 à [Localité 5] Chez Madame [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

CM AESTHETIC SAS Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES Organisme URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

BUILD'ING Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES S.A.R.L. CAPIMHO [Localité 1] S.A.S.

siège social à [Adresse 1], immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 382 900 942, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentant : Me Audrey