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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6969e4d9cdc6046d477d9f42
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce bail a été consenti pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel d'un montant de 24 000 euros, payable mensuellement et d'avance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 22 octobre 2020 et la résolution du bail à compter du 30 octobre 2022 ; - ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société A.G ou de tous occupants de son chef
Source officielleChambre civile 1-2
65a7866a8121050008662fb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine aux fins d'obtenir : - la résiliation du bail verbal qui lie les parties pour non paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca2
7 septembre 2012
7 septembre 2012
mars 2012 à laquelle il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort-de-France a rejeté la demande de résiliation du bail
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bdf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I], - déclaré valable la promesse de bail établie en faveur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cff
14 septembre 2007
14 septembre 2007
-Y... soient déboutés de leur demande tendant à être autorisés à céder leur bail, que soit prononcée la résiliation du dit bail pour cession prohibée et que soit ordonnée l'expulsion des preneurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877df
13 septembre 2005
13 septembre 2005
.; - a débouté la S.C.I .de cette demande; - a débouté la S.C.I. de ses demandes de résiliation du contrat de bail du 2 avril 2001 et d'expulsion de Monsieur Thierry C... et de Madame B...
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
raisonnablement et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances à défaut de convention, et de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CONSTATER la résiliation du bail liant les parties en date du 16 Novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0c
16 février 2021
16 février 2021
du fait que le bail initialement consenti était un bail provisoire ne pouvant être renouvelé par tacite reconduction et que Mme [Q] ne disposait, depuis l'expiration de leur bail initial, que d'un bail
Source officielle2ème chambre section C
680b1a562364a383b77474ce
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils demandent également en tant que de besoin leur réintégration dans le bien. Le bien, objet du bail et pour lequel un congé a été délivré est situé sur la commune de [Localité 6].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
précaire en bail commercial.
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe8251119700
10 mai 2016
10 mai 2016
Prononcer la résiliation du bail du 19 janvier 2008 aux torts et griefs de la SAS Foncière du Chêne Vert avec toutes conséquences de droit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd91e516ab6cabaf4d81f0b
4 juin 2020
4 juin 2020
prévue au contrat et le mettant en demeure de respecter les conditions du bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696840
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L]-[N] soutient qu'à l'issue de son contrat de travail, il devait bénéficier d'un bail, mais que la SA D'HLM Immobilière 3F avait refusé de lui établir un bail écrit. Il est constant que M.
Source officielle2ème Chambre
659f95ff3328fa00087a2520
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société d'habitation des Alpes fait état de l'omission de statuer du premier juge sur le bail concernant le garage.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21937b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] un commandement de payer la somme de 4 293,59 euros en principal visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail commercial.
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
[N] [M] un bail d'habitation portant sur un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7] (78).
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d815
11 avril 2024
11 avril 2024
Il en résulte qu'à la prise d'effet du bail du 12 septembre 2018, le bail du 21 avril 2016 est devenu caduc par la volonté des parties, ce qui le prive de tout effet.
Source officielle2ème Chambre
697c5f00cdc6046d47394488
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En l'espèce, le contrat de bail contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échues, le bail pourra être résilié de plein droit à l'initiative du bailleur deux
Source officiellePage 41 sur 651