PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 19373 INTIME : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00710 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 72700 ROUILLON représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Représentée à l'audience par Me Sophia SOLH, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Ines BOUTALEB-GOURIER

Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 224 APPELANTE : La Société BOIS ET DERIVES DU MAINE Zone Artisanale Les Grouas 49320 BRISSAC QUINCE représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

CREN, avocat de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

représentés et assistés de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN Monsieur [A] [B] RCS de CAEN N° SIRET : 344 702 568 Lieudit [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Marie BOURREL

CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Maître [R] [G] né le 07 Mars 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Christophe VALERY substitué par Me Marie BOURREL