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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ddcc25a97f0381f4ffa
17 décembre 2014
17 décembre 2014
le salarié a décidé d'augmenter son temps de travail de 206 à 216 jours en 2009 pour solder son retard de congés payés et que la seule pièce qu'il verse aux débats est un courriel du 6 mars 2007 se rapportant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
X... a été rempli de ses droits en l'espèce et sa demande de complément avec incidence congés payés sera rejetée.
Source officielle15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or il demeure cependant bien établi par les pièces produites qu'en avril 2014, Mme [H] a demandé à M.
Source officielleRETENTIONS
687f1bcf367fac10b162e641
19 juillet 2025
19 juillet 2025
LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
Pierre Y... et Mme Martine X..., épouse Y..., Mme Nadine Z..., épouse A..., M. Patrick A..., M. Jean-Paul D..., Mme Agnès E..., M. Christophe F..., Mme Stelle G..., épouse H..., M. Fabien H..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86891
20 mai 2003
20 mai 2003
C... d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5ff
23 avril 2024
23 avril 2024
30 mars 2021 (pièce n° 3 des appelantes) pour le 31 octobre 2021.
Source officielleChambre 4-4
5fdbeafc96eaf30bd0b80138
17 janvier 2019
17 janvier 2019
payés afférents, du chef du salaire dont il a été privé durant sa mise à pied conservatoire, 1 152,90 euros pour préavis, ainsi que 115,29 euros au titre des congés payés afférents, 480,37 euros au
Source officielleChambre 4-5
5fca4736af6750a4d42a316f
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[B] [V], chef de l'entreprise Actemium qui fait partie du groupe Jean Graniou, et qui indique que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Vénissieux a, par un arrêté dit "de régularisation" du 14 septembre 2021, explicitement refusé à Mme D... le bénéfice d’un congé de longue maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Représenté par Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Sébastien X... ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-4
5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4
3 décembre 2020
3 décembre 2020
[Y] de ces demandes. 4/ Sur la mise à pied conservatoire Le licenciement de M. [Y] étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, la mise à pied conservatoire est injustifiée. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e8407dc295bdec6a577a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
) ; - 101,31 euros au titre des congés payés afférents ; - 1680,81 euros au titre des heures supplémentaires ; - 168,07 euros de congés payés afférents ; - 276,30 euros au titre des salaires des
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c8
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] par devant le tribunal d'instance de Pau en nullité du congé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
2 mai 2012
No 11/01339 AFFAIRE : Jean Michel X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55da
13 août 2014
13 août 2014
APPELANTE : SNC NORBERT D'ENTRESSANGLE (TDN) SUD EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Jean Yves, Frédéric et de Monsieur Z...
Source officielle17e Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5732
17 avril 2014
17 avril 2014
l'affaire soit renvoyée à une audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 41 sur 523