. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.

L'accès extérieur au lot n°1 avait été carrelé, sur une surface de 4 mètres carrés, comme cela résulte de la facture émise le 16 juin 2004 par l'entreprise Pascal Boduin.

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière

La Poste à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche individuelle de gestion sur laquelle figurent tous les éléments constituant sa carrière

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote 19840320/59 : Dossier de carrière

finances publiques à sa demande de communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012 relatif à la taxe foncière de l'immeuble situé au 81 rue Louis Gandillet à Carrières-Sur-Seine

CARRERE REIM C/ Commune de [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il était en outre précisé que la convention collective nationales des industries de carrières et de matériaux était désormais applicable à la relation contractuelle, que M.

Préalablement à la vente, la société Idées cabinet conseil a établi le 31 juillet 2017 un certificat de superficie loi Carrez de chaque lot.

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Q], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Caroline LEVAN de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES INTIME(E/S) Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Perrine CARRERE