[U] [R] ; Vu l'arrêté du 09 août 2024 de MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE ordonnant la rétention de Monsieur [U] [R], pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Sur l'audience, Monsieur [W] [Y] déclare que : - il veut aller en Espagne, sa copine est enceinte, elle vit à [Localité 2], - on lui a volé ses papiers et son argent ici, raison pour laquelle il est

[X] [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB, avocat de Monsieur [X] [S] [T] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [S] [T] a reçu notification

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Corinne

Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 01264 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique LE NAIR-BOUYER Me Corine

[O] [S] au paiement de ces sommes, objets de la mise en demeure du 6 avril 2016, - condamner en outre M.

D'ailleurs, significativement, la lettre de mise en demeure de M. E... à l'entrepreneur de gros oeuvre, M.

le : à : [Q] [U] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO ARS DU VAL D'OISE [F] [O] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 06 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Le 22 février 2018 la Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE a procédé à un appel de cotisations pour la somme de 68 723, 68 euros puis a mis en demeure M.

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain FUGIER, avocat de Monsieur [X] [W] qui a

Madame et Monsieur [L] n'étaient ni présents, ni représentés.

Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - par défaut -rendu publiquement par Monsieur

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Joël CHRISTIEN, Président, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des

Par lettre recommandée de son conseil du 21 juin 2010, Monsieur [K] [L] a mis en demeure la SAS LES FRÈRES GOURMANDS de lui fournir les documents de rupture.

[H] [R], son compagnon, muni d'une procuration, INTIMÉS : Société [23] [Adresse 8] Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 10] Compagnie d'assurance [24] Service Surendettement - [Adresse

NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 octobre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ F3M 51-53, rue Georges Lemaître 76210 BOLBEC représentée par la SCP COLIN-VOINCHET

[V] fait valoir qu'il est français, demeure en France et n'a jamais résidé, ni travaillé en Suisse. En outre, M.