rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseillère Monsieur Claude CRETON

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

, dessin 8/35, fusain sur papier 44 x 34 cm (scellé 8) *Portrait de femme à la chemise fermée, dessin 9/35, plume et encre sur papier 26 x 21 cm (scellé 8) *Etude pour 'La Danse', dessin 10/35, crayon

Les conclusions d'appel en garantie de la société Lasa dirigées contre les sociétés H et W (Sarl Creton), E AA (AA Valence), S Y, N, B Energie, MM.

née le 24 Octobre 1961 à CRAPONNE SUR ARZON (43500) ... 84120 PERTUIS Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

né le 16 octobre 1973 à GIEN (45500) ... 43500 CRAPONNE SUR ARZON Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Pierre CRAPONNE

Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE- SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 69290 CRAPONNE

résidence alternée ; Attendu qu'à l'exception du compte rendu d'hospitalisation de l'enfant Mattéo, dont la résidence a été transférée chez la mère, qui s'était légerement scarifié avec un taille crayon

qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur Andrieux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon

conformément à l'article 658 du code procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère, dans les

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot,

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

née le 24 Septembre 1958 à LYON (69004) Chez Monsieur Y... ... 69290 CRAPONNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON

X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 571 allée de Craponne - 13300 SALON DE PROVENCE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI