A titre d'exemple, le 23 mars dernier, lors d'un transfert du lit au fauteuil d'une patiente, Mme [J] vous avez utilisé un drap plat pour la soulever.

] C/ [X] [S] épouse [T] [C] [T] SARL AIRCLIM [K] [D] SCI [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Françoise MICHOTEY SCP DRAP

déjeuners seule, puis débarrassage de petits déjeuners seule puis lavage et remontage du petit déjeuner pour le lendemain seule'; faire les lits seule, parfois à deux souvent le week-end changement de draps

selon jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 17/01/2011, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence NARDINI substituée par Me Julie HONORAT toutes deux appartenant à la SCP DRAP

COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL INSTITUT MARIN GERARD WATEAU 61, ave du XVe Corps 83600 FREJUS Représentant : Me AUCHE (Avoué) substituant la SCP DRAP & HESTIN

navire de nombreux effets personnels : vêtements et 9 combinaisons de plongée d'adultes et d'enfants, des victuailles garnissant le réfrigérateur, des affaires de toilettes dans la salle de bains, des draps

aux enfants ; les prises électriques ont été sécurisés, et les jouets " non sécure " jetés ; les problèmes d'humidité dans la chambre d'enfant ont été résolus ; les remarques sur l'hygiène du sol, des draps

Si chaque parent reporte sur l'autre la responsabilité de cet état de fait, il demeure que le cadre de vie de Sophie est auprès de sa mère depuis près de deux ans et que le drame qui a ébranlé la famille

MINUTE N° 22/589 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/700 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

de CRETEIL - RG n° 18/01088 APPELANTS Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [D] [E] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés et assistés de Me Flore DRAPPIER

E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [U] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par maître KANDJI Amadou Dramé

MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n°22/0002 APPELANT : [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER

MEDINGER EURO TP [Adresse 22] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat

Bertrand DUEZ, président de chambre, spécialement délégué par ordonnance du premier président en date du 26 octobre 2023, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

: Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 16 AVRIL 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Kevin LECLERE-VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, et Madame Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition

MINUTE N° 25/63 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

LE : 09 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR3P