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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
de plaidoirie du 27 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
6253cc50bd3db21cbdd8fbcd
2 octobre 2012
parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Chambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de13
2 octobre 2025
barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante SCCV LES OLEANES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Geneviève
Pôle 4 - Chambre 1
67820938fa7a008e5409f43e
10 janvier 2025
mise en état du Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/06530 APPELANT Monsieur [B] [R] [K] [I] né le 14 Juin 1952 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Geneviève
6253c9e4bd3db21cbdd897d2
19 décembre 2007
d'inscription au répertoire général : 07/00483 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève
6253cb10bd3db21cbdd8cc4f
18 septembre 2008
répertoire général : S 07/00105/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500434/MN APPELANTE Madame Geneviève
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
d'inscription au répertoire général : 07/00216 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève
6253cd36bd3db21cbdd92a11
12 novembre 2015
Déclare l'acte de saisine caduc Le douze Novembre deux mille quinze, par mise a disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
6253cd37bd3db21cbdd92a15
C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Déclare l'acte de saisine caduc Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise
6253cd3bbd3db21cbdd92b13
24 novembre 2015
Ordonnance d'incident Le vingt quatre Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
6253cd3ebd3db21cbdd92ba6
8 décembre 2015
Ordonnance d'incident Le huit Décembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
6253cd95bd3db21cbdd93c20
1 juin 2017
de nationalité Française assistée de Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE A L'INCIDENT INTIMEE de l'ordonnance rendue le 20 Octobre 2016 CONTRE/ Monsieur Karim
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
Retire l'affaire du rôle COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller,
Juge des référés
ORCA_25DA00136_20250411
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ORCA_25DA00387_20250827
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_25DA00424_20250506
6 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_25DA00743_20250912
12 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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