Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GILLET

LECOSSOIS-LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS Maître [R] [L] [Adresse 3] [Localité 16] Maître [F] [B] [Adresse 7] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET

représenté par Maître Emmanuel GILET (SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET), avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Cristal quartz produit la main courante établie par Mme [N] le 30 novembre 2018 aux termes de laquelle elle explique, que, le 26 novembre, devant faire un détour afin d'éviter les blocages opérés par les gilets

Je suis arrivée ce matin avec la boule au ventre (j'y ai pensé ce week-end) car j'avais peur de le croiser et d'avoir une sanction suite à cette altercation.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Compagnie d'assurance SMABTP Société BOTTE FONDATIONS MATOT S.A.

SA ENERGIES [Adresse 4] Représentée par Me GILET-GINISTY, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2025, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat

SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 APPELANTE **************** Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY

individualisés démontre que l'horaire habituel de travail était de 10 h à 19 h ou 10h 30- 19h30 ou 10 h 18 h ou 11h-19 h ; qu'il existait également des plages horaires mobiles selon lesquelles l'arrivée du matin

La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

[I] que les sociétés Sefri-Cime, Promogim, Pitch, Gill promotion, TMH et les Foyers de Seine et Marne étaient des clients qui lui étaient personnels.

A l inverse, en hiver, Madame J... reproche à son ancien employeur de leur avoir "demandé de ne pas garder nos gilets sur nous et de les laisser aux vestiaires" <D 12 p 2).

Décathlon Mâcon 2016, 2017, 2018 69. Décathlon Manosque 70. Décathlon Marseille ' Bouc-Bel-Air 71. Décathlon Marseille - La Valentine 72. Décathlon Martigues 2018 73.

[CA] [KP] pris en qualité de liquidateur judiciaire de La société [172], ayant siège [Adresse 15] [Localité 79] de nationalité Française [Adresse 69] [Localité 79] représenté par Me Emmanuel Masson

mars 2007 et pouvoirs ET : SA UGINE ET ALZ FRANCE (anciennement dénommée SA UGINE), ayant son siège social,..., à 93210 SAINT-DENIS DEFENDERESSE A LA SAISINE REPRESENTEE par Me Gilles