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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
La communication est difficile, les propos concernant le collège, insultants, certains gestes sont surprenants (à un moment Madame Maryse X... saisit une paire de ciseaux et la tient contre sa gorge).
Chambre sociale
63577c9821f86b05a77f6ed3
6 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nasser ZAÏR, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [C] [Z] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE
4eme Chambre Section 2
69df1d8dcdc6046d47478118
14 avril 2026
poste de contrôle de l'irrigation et de divers travaux ne nécessitait pas de compétences particulières en matière d'irrigation car il fallait simplement contrôler visuellement que l'eau sortait des gouteurs
Chambre des Etrangers
69facc85cdc6046d47be8ea2
5 mai 2026
Il précise qu'en l'espèce les reprises vers l'Algérie pour mettre en 'uvre les éloignements sont accordés au compte-gouttes et uniquement lorsque la personne est volontaire au départ et qu'il convie de
Chambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
L'agent de la CDC Habitat social a été contrainte de remettre les clés à l'étude car Mme [W] récupérait ses affaires au compte-gouttes sans faire appel à un camion de déménagement ni à une aide humanitaire
Chambre civile
63c79b55da31367c908eb5ff
10 janvier 2023
était pluvieux, un écoulement continu et important d'eau sortant du trou d'évacuation de droite vers un petit caniveau construit sur le terrain de Madame [K], le sol du jardin près du caniveau étant gorgé
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aedf
19 octobre 2023
Sont signalés également des crises de goutte et un diabète.
Pôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
aux débats établissent le caractère instable de la victime, et permettent de corroborer les déclarations du responsable hiérarchique qui a indiqué lors de l'enquête que l'intéressé se serait serré la gorge
Pôle 3 - Chambre 5
65166d05788aac83189e9f62
5 septembre 2023
Le premier porte la mention « attested » accompagnée du sceau rond de ABINASH KUMAR « notary - govt. of India », mais n'indique pas quel est l'objet de l'attestation évoquée.
Pôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e5a
19 mai 2022
par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société DELL venant aux droits de la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny GOUT
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a55
24 avril 2024
[T] et lui porter un coup en l'attrapant violemment à la gorge, ce qui a eu pour effet de faire reculer M.
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
Ce fut la goutte d'eau qui a fait déborder le vase ».
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d9
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Sandrine PAUZANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Noé GOUT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
1ère Chambre
63d379afd1bc2605de4b4764
26 janvier 2023
Le niveau d'encrassement carboné très élevé est à mettre sur le compte d'un gommage des fonds de gorge des segments.
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c5356
15 janvier 2025
Le 1er mai 2021 madame [P] m'a donné un coup d'épaule à l'entrée de la salle de soin, pendant que je faisais la distribution de gouters elle m'a pris les ¿ du paquet de brioche tranchées m'a donné un coup
Chambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8c
9 janvier 2025
déficitaire pour 2022 s'établissant à -618555 euros et une comptabilité 2023 non encore déposée, -l'indication de la représentante des salariés aux termes de laquelle, les commandes étaient reçues au compte-goutte
Rétention Administrative
671740626a24f8a713323b2a
18 octobre 2024
J'ai un souci à la gorge et aux bronches. Je n'arrivais pas à parler.
3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb3
24 octobre 2024
intervention au mois de novembre 2021, puis fin mars début avril 2022 et enfin le 25 avril 2022, la SAS Best Aménagements a indiqué à l'intimé que travailler dans «'un climat pesant et avoir le couteau sous la gorge
Chambre civile TGI
680331ad168408c19df97e85
18 avril 2025
INFRACTION DE SAINT DENIS en date du 24 MAI 2018 suivant déclaration d'appel en date du 26 JUIN 2018 rg n° 18/00041 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fabian GORCE
2ème chambre section A
65b365c21d7564000872e06f
25 janvier 2024
poussière viennent s'accumuler à la jonction latérale des ardoises, formant un effet de mèche pour l'eau de pluie qui remonte par capillarité jusqu'à la tranche supérieure des ardoises et forme des gouttes
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