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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90868
28 juin 2013
juridictionnelle Totale numéro 12/ 5683 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 05 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253ca02bd3db21cbdd89d1c
9 octobre 2007
2007; -800 euros à titre de dommages-intérêts; -1000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Attendu que le demandeur comparaît représenté par son avocat Maître GUEGAN
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
=--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3961 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
juridictionnelle Totale numéro13/ 4608du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
Pierre-Emmanuel X... a été indemnisé de son préjudice par décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Guéret (la CIVI) du 9 février 2004 au vu
6253cd11bd3db21cbdd92329
22 avril 2015
meurant ... 23400 SAINT MOREIL actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
6253cc2abd3db21cbdd8f54f
3 avril 2012
Cyprien Perathon-23200 AUBUSSON représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT E d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/ 7952 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
698ec192cdc6046d4728aace
24 juillet 2025
MMJ [U] [Y] [F] Mandataire Judiciaire [U] [A] [G] Administrateur Judiciaire ORDONNANCE SUR REQUETE (Articles R 663.5 - R.663-13 et R.663-35 code de commerce) Nous, Ronan Guerlot, président
66fce4168d6ea26f688daae0
1 octobre 2024
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2024, Madame Gwenaël COUGARD, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
668e2589fcf93851fdd649cb
9 juillet 2024
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024, Monsieur Cyril ROTH, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
Chambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5284
15 janvier 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [T] [I] né le 19 Février 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau
67f5ff21e523525b14ffd9ca
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
à la Cour assistée de Me Paul GERARDIN, substitué par Me CLAUDE LACHENAUD avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 19 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
6253cc6fbd3db21cbdd90192
23 janvier 2013
représenté par Me DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LUSSAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
660f951ea40f8b0008cb7a27
4 avril 2024
DELTA COMMUNICATION ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat de la mise
Avis
CADA:20152702
9 juillet 2015
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, sur cédérom, des documents suivants détenus par la direction départementale des finances publiques de Guéret
6253cc97bd3db21cbdd909b4
10 septembre 2013
de nationalité Française né le 26 Juillet 1956 à GUERET (23000) Profession : Sans profession, demeurant...
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