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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
65a77d3d8121050008662baa
16 janvier 2024
La mère de Mme [Y] confirme enfin que [T] [L] a avancé à sa fille les fonds nécessaires à l'achat de la voiture et qu'il avait été convenu qu'elle le rembourse chaque mois.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2021 et le 11 mars 2022, la commune d'Ostricourt, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler
1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35365
28 juillet 2023
actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE, Service spécialisé psychiatrique [10] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Albane MOLINES substituant Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149be
25 avril 2024
[B] avait une fille majeure à charge. Cette décision a été notifiée à M. [B] le 25 janvier 2022.
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
née le 04 Novembre 1970 à LYON (69002) ... 69120 VAULX-EN-VELIN assistée de Me Laurence CHAKIRIAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CONSEIL GENERAL DU RHONE 15 rue de Sévigné Service Enfance
Pôle 4 - Chambre 10
6262483fb1a50c277d4c5b63
21 avril 2022
Mme [W] soutient que la matérialité de l'accident est établie ; qu'elle verse le témoignage de Mme [K] ainsi celui de sa fille et les comptes rendus des urgences du CHU Henri Mondor.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
Par acte du 20 janvier 2009, Madame [E], agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale de sa fille mineure [I], et sa fille majeure [S] ont assigné la société MACIF devant le Tribunal
Chambre A - Civile
69d74758cdc6046d479cbe64
7 avril 2026
et auprès de sa fille.
1re chambre 3e section
6431070e28558704f52e6cba
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Rétention Administrative
69d5ee70cdc6046d477c04d6
3 avril 2026
Je n'ai pas pu quitter le territoire parce que j'ai ma fille ici, je dois m'occuper de ma fille, je m'occupe financièrement de ma fille, si je pars qui va s'en occuper ' J'ai appliqué les OQT, je ne savais
Pôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
devis signé par Mme [B] correspond à une commande à exécuter et non comme un simple projet d'installation; qu'elle dément toute manoeuvre de sa part rappelant que le devis a été signé en présence de la fille
Chambre 2-4
65bb43cd1712fc000885e73f
17 janvier 2024
Le 23 janvier 1981, [C] [J] a reconnu une fille, [T] [J], née en 1962 de sa relation avec Madame [Y].
1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Laurence
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Aux termes de son article 8 : " Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des stagiaires titularisés, sur proposition du jury. / Le ministre prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats
4e chambre 2e section
5fd97dc46e73e46c556310cf
22 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, Conseiller,
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
.- SUISSE assisté de Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS M. Thierry Z... né le 13 Avril 1959 à LAUSANNE-SUISSE, demeurant...
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
qu'à l'absence matérielle de Monsieur X..., s'est ajouté un abandon financier, celui-ci ne s'étant nullement soucié de fournir à son épouse, qui n'exerçait aucune activité professionnelle, et à leur fille
626cd29cbd20aa057d9f36f2
29 avril 2022
Il déclare qu'il a refusé de se soumettre au test PCR parce que son épouse et sa fille, en France avec lui, doivent subir une opération cardiaque.
63b676ffa853827c9026cffc
2 janvier 2023
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 30 décembre 2022 par Monsieur [H] [I] ; Monsieur [H] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'J'ai refusé le vol car j'ai ma fille
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