[Adresse 2] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L

Elle s'est fait mal au dos ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

EXPOSE DU LITIGE Né le 23 mars 1947, M.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2024 tenue par Mme Catherine

Localité 14] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Amélie CALMETTES avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

LES FLORIALES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [Y] [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTS Monsieur [I] [L] né le 1er février 1947 à Porto Seguro (Togo) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le délibéré a été prorogé au 07 Avril 2023.

Le 4 mai 2016, la caisse a notifié à M.

, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Anne-Sophie M... épouse L...

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Par jugement du 12 mars 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - dit que la jonction des dossiers 91700443 et 91701766 a été ordonnée à l'audience du 03 mai 2019 ; - déclaré M.