Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.

La société L'étale d'Eric a embauché Mme [I] [K] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 26 mai 2015 pour la période du 26 mai 2015 au 30 mai 2015 pour une durée hebdomadaire de

Par jugement du 23 mars 2010, le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer annulait la vente et déboutait la SCI Sans soucis de ses appels en garantie.

2017, Du 8 mars au 31 mars 2017, Du 1er avril au 15 mai 2017, Du 16 au 19 mai 2017, Du 20 mai au 2 juin 2017, Le 12 août 2017, Du 18 au 21 août 2017, Du 28 au 29 août 2017, Du 31 août au 1er septembre

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

L'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 06 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Verallia France a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l’inspecteur du

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Clément COLLET-FERRE, avocat au barreau de NANTES, avocat

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre

Par acte du 6 mai 2013, il a assigné l'assureur en responsabilité et paiement.

TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS ; À cela s'ajoutait le 15 mai 2003 un mandat de représentant au comité d'établissement ; Du 25 mars 2003 au 13 octobre 2006, [A] [V] faisait l'objet de plusieurs

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 31 août 2022, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

À partir du 1er mai 2014 et suivant décision de la CPAM du 6 mars 2014, Mme [W] a été classée en invalidité 2ème catégorie.

METZ), substitué par Me DESCAMPS (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.