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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddb
25 janvier 2016
Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
Par ordonnance du 16 mars 2015 confirmée par la Cour statuant sur déféré, les sociétés Hyest et Associés et les sociétés Axiane Meunerie, Melusine et Moulins de Nemours ont été déboutées d'un incident
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
DE GUERET ET : S.A.
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
Dont le siège social est 28 avenue d'Auvergne-23000 GUERET représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE DE L'EXECUTION DE
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
représenté Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Christian Y...
6253ccabbd3db21cbdd90e36
18 décembre 2013
LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, MONABANQ, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX, TRESORERIE PRINCIPALE GUERET
Juge des référés
ORCA_24BX01252_20241001
1 octobre 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 24BX01252, Mme A, représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_24BX01263_20241001
1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Chambre 3-3
671b35272edfb0b58c05e94d
24 octobre 2024
CREDIT COOPERATIF, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 28/11/2022 représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fd
17 octobre 2025
au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET
4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa56
30 novembre 2017
Maître [J] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
8e Chambre B
603232dc8dd9f1697973f7e8
29 mars 2018
Grosse délivrée le : à : - Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société SAEM, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il rejette les demandes de la société
6253ccfabd3db21cbdd91e2f
7 janvier 2015
de nationalité Française, né le 19 Avril 1959 à GUERET (23000), Employé de bureau, demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Sylvie X... épouse Y...
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
D'APPEL de LIMOGES du VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 19 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 073486 du 20 / 09 /
3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
Q Meunier, M. BF AW, M. AN AW, Mme AU AW, M. K AF, M. H AW, Mme AD D épouse AW, M. E AW, Mme BD AS épouse AW, Mme AQ AW, M. T N, Mme AT P, M. Z O, Mme AZ P, M. G J, Mme BB P, M.
6253cd38bd3db21cbdd92a3a
16 novembre 2015
Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
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