Cette parcelle appartient à l'EURL [T]. Il longe les parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] appartenant à la société [Adresse 21].

Elle est devenue ainsi propriétaire d'une parcelle n° 2, cadastrée section DP n° [Cadastre 11] pour 1 993 m², dans un lotissement commercial de 5 parcelles, ainsi que le ¿ indivis de la parcelle cadastrée

chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseille ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

23/14444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGCX [L] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Franck-clément CHAML, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale

] CPAM Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

I-12 051 ALBA ITALIE S.A.S. FERRERO FRANCE COMMERCIALE, agissant en la personne de son directeur général, M. Mauro Y..., domicilié [...]

Représenté par : Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de : Me Denis Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAF société

Représentée par Me QUENARD de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me LEGUICHEUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

barreau de GRENOBLE, postulant et par Me LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

représenté par Me Magalie BARBIER de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière et en présence de [R] [

dans le prolongement du bâti existant, des adaptations mineures sont possibles sous réserve qu’elles soient motivées par des raisons rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle

Notamment, les plants modifiés sont susceptibles de contaminer par pollenisation les parcelles environnantes (...)

DE LOYE CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Olivier

Localité 4] représentés par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale